06 Fiche technique dérogation de secteur - secteurs scolaires
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Comment faire un demande de dérogation ?
Comment faire une demande de dérogation géographique ? Pour effectuer une demande de dérogation géographique, vous devez télécharger et remplir le formulaire adéquat.
Vous trouverez ce dernier sur le site de la mairie de la ville de l'établissement dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant.Comment rédiger une lettre de dérogation scolaire ?
Il faudra mentionner vos informations personnelles (nom, prénom, adresse) ainsi que celles de l'enfant, les raisons pour lesquelles vous souhaitez déroger à la carte scolaire et l'établissement demandé.
Quel sont les motifs de dérogation scolaire ?
Quels sont les motifs d'une dérogation scolaire ?
une mutation,un mode de garde spécifique,le rapprochement et regroupement de fratrie,l'évocation d'un handicap.Si vous voulez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.
La demande se fait auprès de votre mairie.
Cette dérogation n'est pas automatique.
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