DECLARATION DE MODIFICATION - Formulairesmodernisation
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Déclarations obligatoires pour une association en cas de
Ces modifications doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration administrative auprès du http://www formulaires modernisation gouv fr/gf/ cerfa_139 |
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DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT - LMDE
Il peut aussi exercer à l'hôpital ou dans un centre de santé En cas de changement de médecin traitant, il vous suffira de faire une nouvelle "Déclaration de choix |
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Déclaration de létat des immeubles dont lassociation est
Ce formulaire vous permet de déclarer l'état initial et les modifications - acquisition(s) et/ou aliénation(s) - du patrimoine immobilier de votre association |
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DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE PROFESSION LIBERALE ET ASSIMILEE RESERVE AU CFE G U I D B F K T Déclaration n° |
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Mise à jour du formulaire cerfa 13984*05 : Déclaration obligatoire à
9 déc 2019 · activité ou lors de toute modification de vos activités entrant dans le cadre https ://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_13984 do |
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Accessibilité des locaux
Les travaux ne font pas l'objet d'une demande de déclaration préalable de code de l'urbanisme (par exemple : modification de l'agencement intérieur du local) construire (https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/ cerfa_13824 do) |
