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Comment faire pour révoquer un délégué syndicale ?
La destitution par l'organisation syndicale représentative
Les juges reconnaissent que l'organisation qui a désigné le délégué syndical est libre de le destituer à tout moment du mandat (1).
La révocation du mandat d'un délégué syndical doit obligatoirement émaner de l'organisation syndicale qui l'a désigné.
Quel est le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Comment calculer l'indemnité de préavis au Sénégal ?
L'Indemnité compensatrice de préavis (ICP) :
Elle est égale à un mois de salaire brut pour les travailleurs non cadres et à trois mois de salaire brut pour les cadres et assimilés.
Cette indemnité de préavis est de nature imposable.
Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.
Le présent projet de loi a pour objet de réformer le Code du Travail pour l'adapter aux réalités économiques et sociales du Sénégal en lui assurant un développement humain durable dans l'équité et la justice sociale.

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