ajout d'une activité dans l'objet social PDF Cours,Exercices ,Examens


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  • Comment déclarer une deuxième activité ?

    Pour adjoindre une nouvelle activité, vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
    Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE).

  • Comment ajouter une activité artisanale ?

    Pour une activité artisanale
    Dans le cas de l'adjonction d'une activité artisanale, il faut s'inscrire au Répertoire des Métiers (RM).
    La demande d'immatriculation est à adresser au RM dans le mois précédant la date de début de la nouvelle activité ou dans le mois suivant cette date, sous certaines conditions.

  • Quel formulaire pour adjonction d'activité ?

    L'adjonction d'activité d'un entrepreneur individuel est déclarée sur un formulaire P2 (Cerfa 11678*08).
    L'entreprise individuelle n'étant pas assimilée à une société, elle relève en effet des formalités applicables aux personnes physiques.

  • Le Guichet unique vous permet de modifier votre entreprise individuelle en ligne.
    Connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour modifier votre entreprise rapidement et en toute sécurité.
Pour les auto-entreprises : l'adjonction d'activité pour un auto-entrepreneur est gratuite. Pour les sociétés commerciales et civiles, il faut compter : entre 60 et 80 € pour une société unipersonnelle (EURL et SASU) ; entre 175 et 195 € pour une société avec plusieurs associés.
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Comment faire un ajout d'activité ?

Pour adjoindre une nouvelle activité, vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
. Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE).

Pourquoi faire une adjonction d'activité ?

L'adjonction d'activité avec modification de l'objet social Lorsque l'activité ajoutée ne rentre pas dans l'objet social, il est alors nécessaire de modifier les statuts et donc de procéder à la modification de l'objet social.
. Les formalités sont alors plus complexes.

Comment modifier une activité ?

Il suffit que l'entrepreneur se connecte sur son espace URSSAF dédié, afin de déclarer tout changement ou ajout d'activité. À l'inverse, l'entreprise individuelle classique exige quelques démarches plus importantes, à commencer par le formulaire de modification P2.

Comment modifier l'objet social d'une société ?

La décision de changer l'objet social doit être votée et approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE).
. Si la modification des statuts n'est pas approuvée à la première convocation, les associés sont consultés une seconde fois.










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