cadre institutionnel politique français
Quels sont les cadres institutionnels ?
C'est le cadre dans lequel l'association évolue : son histoire, ses missions, ses valeurs, ses subsides.
Certains documents soutiennent ce cadre institutionnel : les statuts, l'organigramme, le projet pédagogique, le plan stratégique et/ou opérationnel, le plan de formation, etc.Quelles sont les institutions politiques en France ?
Le président de la République, le Parlement et d'autres structures sont prévues par la Constitution, à savoir : le Conseil constitutionnel, la Haute Cour, la Cour de Justice de la République ainsi que le conseil économique et social.
C'est quoi l'institution politique ?
Politique.
Une institution est l'organisation d'un corps administratif.
Elle est mise en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes.Quatre institutions politiques détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union.
Le Conseil européen représente les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens.
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