cadre juridique des associations au maroc

PDF	Administration et fonctionnement juridique dune association Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

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Le guide complet de l’association loi 1901

Le guide complet de l’association loi 1901 Les caractéristiques d’une association Les avantages et inconvénients d’une association Les formalités de création La création d’une association avec LegalPlace Le fonctionnement d’une association Le régime fiscal d’une association

Qu'est-ce que le Guide juridique et fiscal des associations ?
Le guide juridique et fiscal des associations : retrouvez toutes les informations nécessaires pour la gestion de son association. Vous trouverez ici un panorama de tout ce qu’il faut savoir lorsqu’on crée ou gère une association.
Quels sont les documents de fonctionnement d’une association ?
Les documents de fonctionnement Les dispositions de la loi 1901 n’imposent aucune obligation de dresser des procès verbaux des réunions des organes de l’association, sauf si les statuts le prévoient. Néanmoins, il est vivement conseillé d’établir ces documents afin de garder des traces écrites et des archives.
Quels sont les différents types d’associations ?
existe-t-il différents types d’associations ? La loi 1901 en distingue deux: les associations de fait et les associations déclarées. Les associations de fait (non déclarées) Rien n’oblige les membres d’une association à procéder aux formalités de déclaration à la Préfecture. On parle alors d’« association de fait ».
Quels sont les critères de composition d’une association ?
Elle ne préconise aucune règle particulière concernant la composition, le fonctionnement ou la dénomination des organes de l’association. Les seules exigences sont d’avoir au moins un.e représentant.e légal.e et une gestion désintéressée. Le pouvoir de décision résulte d’un échange régulier entre les adhérent.e.s.

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Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques formation.lefebvre-dalloz.fr

NIVEAU D'EXPERTISE

Perfectionnement MOYENS PÉDAGOGIQUES . Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences . Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation . Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones . Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Objectifs pédagogiques

 . S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association . Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association . Financer son association . Identifier les responsabilités dans l'association . Gérer la dissolution de l'association formation.lefebvre-dalloz.fr

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

 Rappeler les notions fondamentales . La liberté d’association . La typologie des associations . Quiz sur les notions fondamentales Définir le projet et les valeurs de l’association . . Le projet de l’association Les valeurs de l’association . Quiz sur les notions de projet et valeur formation.lefebvre-dalloz.fr

Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

 Créer l'association et rédiger les statuts . La personnalité morale . . La rédaction des statuts . Le contrat d'engagement républicain Les organes de l’association . Les formalités de l'association Les formalités obligatoires pour toute association Les formalités propres à certaines associations La durée de conservation des documents . Etude de c

Identifier les acteurs de l’association . Les acteurs de l'association

 Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires SATISFACTION ET EVALUATION . L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation. . Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

Réussir à financer une association

 Lister les sources de financement privé . . Les activités économiques La cotisation . L'apport . . Les dons manuels, les donations et les legs Les revenus du patrimoine . Quiz sur les sources de financement privé Lister les sources de financement public . Les subventions publiques . Les autres concours publics . Partage d'expériences sur les sour

Identifier les responsabilités dans l'association

 Expliquer . le principe de responsabilité de l'association . La responsabilité civile de l'association La responsabilité pénale de l'association . Partage d'expériences sur la responsabilité de l'association Expliquer . l'exception : la responsabilité des dirigeants . La responsabilité civile des dirigeants La responsabilité pénale des dirigeants

Gérer la dissolution de l'association

 Décrire les différentes formes de dissolution . . Dissolution volontaire . Dissolution statutaire . Dissolution judiciaire Dissolution administrative . Quiz sur les formes de dissolution Les possibilités de continuité de l'association . Fusion . Scission . Transformation en GIE, en SCOP . Etc. . Partage d'expériences sur la continuité de l'associ

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