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Author: sageadmin 220125200005171 Retrouver dans ce document la gestion des dates de reprise du travail sur Sage 100 FR DOCU7780 58_20220202170734_dsn_arrets_de_travail_-_date_de_reprise pdf Fiche Documentaire gestion dates reprise travail 58_20220202170734_dsn_arrets_de_travail_-_date_de_reprise pdf 58_20220202170734_dsn_arrets_de_travail

PDF Guide pratique DSN

• DSN Signalement de fin de contrat de travail unique • DSN Signalement d’amorçage des données variables • (*)DSN mensuelle • PASRAU (*) Nous attirons votre attention sur le fait que notre solution ne permet pas de gérer les situations particulières liées au statut juridique et social des gens de la mer (ENIM) et toutes autres

PDF IntuiDSN Etape 5 : Aide aux Envois

• Via l’IntuiDSN Etape 5 « Les Envois » Tuile « DSN Arrêt de travail » Puis pour générer une DSN Arrêts de travail : • Clic droit sur le salarié • Icône directement disponible sur la barre d’outils en haut à droite de la liste des arrêts Sur la liste des arrêts de travail par défaut c’est la qui est proposée

PDF La gestion des absences

Concernant les déclarations sociales nominatives le périmètre DSN couvert est : • DSN Signalement arrêt de travail / Signalement de reprise • DSN Signalement de fin de contrat de travail • DSN Signalement de fin de contrat de travail unique • DSN Signalement d’amorçage des données variables • DSN mensuelle (*) • PASRAU

  • Comment gérer les arrêts de travail dans la DSN ?

    Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN L’attestation de salaire (DSIJ) est nécessaire à l’Assurance Maladie pour examiner le droit aux indémnités journalières des salariés et en calculer le montant. Elle est obligatoire pour tout arrêt de travail. Avec la DSN, le signalement d’arrêt de travail remplace l’attestation de salaire.

  • Est-ce que le signalement d'arrêt de travail est obligatoire ?

    Pour chaque événement (arrêt maladie, congé maternité...) un signalement d’arrêt de travail est obligatoire. Le signalement d’arrêt de travail remplace l’attestation de salaire et déclenche un paiement d’indemnités journalières. Le signalement d’arrêt de travail sufit, il remplace l’attestation de salaire.

  • Est-ce que le signalement d’arrêt de travail est obligatoire ?

    Elle est obligatoire pour tout arrêt de travail. Avec la DSN, le signalement d’arrêt de travail remplace l’attestation de salaire. Il est indispensable de consulter votre tableau de bord pour suivre vos envois et vos comptes-rendus de vos signalements d’arrêt.

  • Qu'est-ce que le signalement dans la DSN mensuelle ?

    Le report des informations transmises via le signalement dans la DSN mensuelle permet l’historisation de ces données relatives à l’individu dans le système d’information. Sur la base de ces informations retranscrites en DSN mensuelles, il sera alors possible de constituer l’historique de l’individu.

Comment modifier le paramétrage d’extraction de la DSN pendant le congé parental ?

Si aucun accord ne prévoit le paiement des cotisations de retraite pendant le congé parental, le paramétrage d’extraction de la DSN peut être modifié ainsi : Supprimer dans le paramétrage d’extraction phase 3 version A3, pour le code AMTBAS, la ligne contenant le cumul US41010221 (ligne 13 du paramétrage standard).

Comment limiter les temps d’extraction de la DSN mensuelle ?

Afin de limiter les temps d’extractions et en attendant une prochaine mise à jour, nous vous invitons à ne pas cocher la case « Données fiscales » lors de l’extraction de la DSN mensuelle.

Comment extraire le nombre d’heures rémunérées dans le bloc s21g00.53 ?

Pour l’extraction du nombre d’heures rémunérées dans le bloc S21.G00.53, il est important d’avoir intégré la maintenance 6874 dans les dossiers en Patch 15 avec les avances de phase du patch 16.

Quand sont appliqués les dépôts de DSN ?

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être réalisés en production à partir du 22 janvier 2020. La version 2020.1 qui sera appliquée en production à partir de cette date correspond au Cahier technique 2020.1 complété de son JMN.

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en M+1 des arrêts du mois M Le signalement d'arrêt de travail peut être transmis au-delà du délai des 5 jours et au plus tard à la dernière échéance de transmission de la DSN Mensuelle (le 5 ou le 15 du mois M+1). Le signalement peut donc être transmis en même temps que la DSN Mensuelle.

Comment déclarer un arrêt sur Net entreprise ?

La DSIJ peut être effectuée par saisie de formulaire en ligne (EFI) ou pas dépôt de fichier (EDI).
. La DSIJ est remplacée par la DSN pour les arrêts maladie, congés maternité et paternité, notamment via la transmission des données du signalement d'évènement « arrêt et reprise de travail ».

Quand faire une DSN signalement ?

Les signalements d'évènement, qu'ils soient à destination de Pôle emploi ou de la CNAM / MSA, doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés.
. Vous devez réaliser un signalement dès que vous recevez un arrêt de travail initial d'au moins 1 jour, dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l'arrêt.

Comment déclarer un arrêt de travail en DSN ?

Le signalement d'arrêt de travail suffit, il remplace l'attestation de salaire.
. Les prolongations ne doivent pas faire l'objet d'un signalement mais alimentent vos DSN mensuelles.
. Selon votre logiciel de paie, vous envoyez votre signalement soit directement, soit en le déposant sur net-entreprises.

Qu'est-ce qu'un signalement d'arrêt en DSN ?

En complément de la DSN mensuelle, l'employeur doit effectuer des DSN dites «évenementielles» pour signaler les arrêts de travail de type maladie, maternité/paternité/adoption ou accident de travail/accident de trajet.










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