INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2014-01 Page 2 2 Obligations et |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
30/05/2013 Instructions administratives - 1 ONSSAPL - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale 16 1 2 3 1 Base légale En règle générale les administrations affiliées à l'ONSSAPL sont soumises au régime des accidents du travail du secteur public régi par la loi du 3-7-1967 sur la réparation des dommages résultant des |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
L’ONSSAPL doit être tenu au courant au moyen d’une lettre recommandée et d’un formulaire R1 (https:// www socialsecurity be/site_fr/employer/applics/dmfappo/documents/ pdf /R1_F pdf ) chaque fois qu’une administration provinciale ou locale est créée c’est-à-dire une administration qui peut être affiliée comme |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-01 5 Les cotisations dues a l’ONSSAPL Table des matières 5 1 Quelques |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2014-01 8 Directives pour l’établissement de la déclaration multifonctionnelle |
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RAPPORT ANNUEL 2013
L'ONSSAPL enregistre les données de chaque administration locale nouvellement affiliée dans son répertoire des employeurs Une banque de données conçue à cet |
- 5,90 % de la rémunération qui excède 1.945,38 EUR lorsque la rémunération mensuelle se situe dans la tranche de 1.945,38 EUR à 2.190,18 EUR avec un minimum de 5,90 EUR; 14,44 EUR, augmentés de 1,1 % de la partie de la rémunération qui excède 2.190,18 EURavec un maximum de 51,64 EUR.
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Beknopte handleiding bij de RSZ-aangifte
13 avr. 2005 Dans les 'Instructions administratives déclaration multifonctionnelle'. ... Si vous êtes un nouvel employeur ONSSAPL vous ne pouvez ... |
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CAPELO - DmfA
7 fév. 2022 Instructions administratives aux déclarants ... au numéro d'immatriculation à l'ONSS ou à l'ONSSAPL pour tout employeur faisant partie. |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES DECLARATION
La catégorie la plus importante des personnes soumises à la loi sur la sécurité sociale est celle des travailleurs qui fournissent des prestations en |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES DECLARATION
C H A P I T R E 1. Le contrat de travail. 1.1.101. La catégorie la plus importante des personnes soumises à la loi sur la sécurité sociale est celle des. |
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Mode demploi pour les Données Historiques Capelo par batch
24 oct. 2016 instructions administratives. ... Les employeurs ONSS les employeurs ONSSAPL et leurs mandataires peuvent utiliser. |
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Circulaire n° 5307 du 19/06/2015 Directives relatives à l
19 jui. 2015 Le dossier administratif et pécuniaire de l'agent PTP ... Les employeurs voudront bien noter que le document C63.3 doit IMPERATIVEMENT ... |
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Scénario 9 : vacances jeunes et seniors Introduction
2 mar. 2015 Instructions administratives provisoire – Vacances jeunes et seniors ... par l'ORPSS (anciennement ONSSAPL) et la catégorie d'employeurs ... |
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Manuel de lutilisateur de lapplication en ligne Données Historiques
24 oct. 2016 Les instructions administratives reprennent une description plus ... Le numéro ONSSAPL de l'employeur : le numéro de référence sous lequel ... |
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Description des anomalies Données Historiques Capelo
24 oct. 2016 ... des cinq documents mis à la disposition de l'employeur et du secrétariat social : Document. Description. Instructions administratives. |
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Release Note - Dimona V2 - Version 1.19 (23/09/2013)
1 oct. 2013 Application web sécurisée (Employeurs ONSS et ONSSAPL) : ... largement décrites dans de prochaines instructions administratives n'ont pas. |
| INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES DECLARATION |
| L'ONSS APL ET SES MISSIONS LEGALES - Social Security |
| RAPPORT ANNUEL 2013 - RSZ Jaarverslag |
| Services d'Inspection Sociale-modification |
| Manuel DmfA-Atlas - Service fédéral des Pensions |
| Circulaire n° 5307 du 19/06/2015 Directives relatives à l - Gallilex |
| Madame Monsieur - Gallilex - Fédération Wallonie-Bruxelles |
| C4 prepension mi-temps – certificat de chomage - ONEM |
| L'ONEM en 2019 - Volume 1 : rapport d'activités |
| L'utilisation des sources - administratives à des fins |
Quel est le rôle de l'ONSS ?
. Outre le contrôle des déclarations des employeurs, l'ONSS détecte également les fraudes et autres formes d'abus et d'exploitation.
Qui est affilié à l'ONSS ?
. Ces cotisations sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, l'assurance maladie Le régime des ouvriers diffère de celui des employés.
Comment calculer l'ONSS patronal ?
. Ce pourcentage est augmenté de 0,40 % pour les travailleurs qui tombent sous le champ d'application des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Qui doit payer l'ONSS ?
. Dès qu'une entreprise s'est vue attribuer la qualité d'employeur et déclare les prestations de travail de ses travailleurs à l'ONSS, les cotisations peuvent être calculées.
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-03 |
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INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-01 |
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2010 Aperçu de la sécurité sociale en Belgique - Social Security
relèvera, entre autres, le financement et l'organisation administrative), une synthèse lecteurs de consulter les instructions générales à l'usage des employeurs qui sont L'ONSSAPL perçoit les cotisations dues pour le régime général des |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
l'ONSSAPL, le numéro unique d'entreprise de l'employeur et, le cas échéant, la également d'une administration centrale et de directions locales, contrôle |
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Services dInspection Sociale-modification - Service public fédéral
l'ONSSAPL, le numéro unique d'entreprise de l'employeur et, le cas échéant, la également d'une administration centrale et de directions locales, contrôle |
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Rapport annuel 2015 - ONSS Rapport Annuel
sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et de l'Office de contrat d'administration initial pour la période 2013-2015 organisations des employeurs instructions générales et techniques en vue de compléter les |
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Manuel DmfA-Atlas
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de Bibliothèque des documents complémentaires ONSSAPL » du portail de la des annexes structurées et des instructions administratives DmfA/DmfAPPL |
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Déclaration multifonctionnelle/multifunctionele
a défini des lignes de la simplification des obligations administratives dans le employeurs ne se verront plus confrontés aux instructions des différentes communication/consultation des données DIMONA qui sont gérées par l' ONSSAPL |
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DB2P pour employeurs :
également à réduire leurs charges administratives (par exemple en Sigedis, conformément aux instructions de l'ONSS et de l'ONSSAPL et sur base du mode |
