Comment faire une déclaration à la douane ?
Déclaration en douane CN23
1nom et adresse de l'expéditeur ;2nom et adresse du destinataire en précisant le pays ;3désignation détaillée du contenu et nombre d'objets envoyé ;4numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise ;5valeur ;6poids ;7pays d'origine de la marchandise.Qu'est-ce qu'une déclaration de douane ?
La déclaration en douane constitue l'acte juridique par lequel une personne manifeste son intention d'attribuer un régime douanier à une marchandise qu'il importe ou exporte.
Quel est le rôle de la déclaration en détail ?
La déclaration en détail est l'acte par lequel une personne physique ou morale manifeste, dans les formes et modalités prescrites, la volonté d'assi- gner à une marchandise, un régime douanier déterminé.
La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques.
Elle est conçue pour la déclaration de deux articles.
Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formulaires additionnels que nécessaire.
Modèle de « Déclaration Unique des Marchandises » (DUM).
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02 - Formule de déclaration en détail - caractères matériels. Cette formule s'applique à tous les régimes douaniers d'importation ou d'exportation à l'exclusion.Autres questions
