DROIT DES BIENS


Quel est l’objet du droit des biens?

    L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession. Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession.

Comment étudier le droit des biens?

    L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession. Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession. La propriété est un pouvoir de droit alors que la possession est un état de fait matériel, concret.

Qu'est-ce que le droit des biens ?

    Un bien est un droit sur une chose ayant une valeur patrimoniale et susceptible d’appropriation. Le droit des biens est le droit qui s’applique aux richesses servant à  l’usage des hommes ; il est ainsi étroitement lié à la notion de patrimoine puisqu’il en définit le contenu. I. L’existence du patrimoine

Quels sont les différents types de droit administratif des biens ?

    Il se subdivise lui-même en plusieurs branches, dont le droit administratif des biens fait partie. Ce dernier se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique).
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