4. Obligations déclaratives et comptabilisation du CICE

Comment comptabiliser des obligations ?
Conclusion : les obligations doivent être enregistrées en compte 506 lorsqu'elles sont détenues en vue d'une revente à court terme.
Dans le cas contraire, elles doivent être immobilisées en compte 27.
Elles génèrent des produits financiers (intérêts) à comptabiliser en compte 76.
Quelles sont les 3 obligations annuelles comptables ?
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Régime réel simplifiéRégime réel normal d'imposition.
Quelles sont les obligations comptables et fiscales ?
Vous devez tenir un livre des recettes et des achats, ouvrir un compte bancaire professionnel et conserver toutes vos pièces comptables pendant 10 ans.
Côté social, vous devez déclarer tous les mois ou tous les trimestres vos charges sociales en fonction du chiffre d'affaires encaissé sur la période.
L'emprunt obligataire est une dette financière à comptabiliser en compte 163 « Autres emprunts obligataires » et compte 169 « Prime de remboursement des obligations ».

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