Le guide du crédit d Actebis

Comment calculer le crédit d'impôt recherche ?
Le CIR est un crédit d'impôt de : 30 % sur les dépenses de R&D fiscalement définies jusqu'à 100 M€ ; 5% sur les dépenses de R&D fiscalement définies allant au-delà de ces 100 M€.
Quels sont les crédits d'impots ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME.
Leurs dépenses réalisées au titre d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux sont éligibles jusqu'au 31 décembre 2024 à un crédit d'impôt de 30%.

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Est-ce que les établissements de crédit sont autorisés à entretenir des disponibilités ?

Aux termes de la réglementation des changes, les établissements de crédit ne sont pas autorisés à entretenir des disponibilités à l’ extérieur de l’ UMOA, sauf celles correspondant aux besoins de leurs opérations courantes.

Ce seuil, qui prend en considération les encours de crédit à court, moyen et long termes ainsi que les obligations cautionnées et les opérations de crédit-bail, varie selon les pays.

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