Explications à la décision de refus 1. Le document de voyage
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Livret 4
3 mar 2018 · document exposant le ou les motifs du refus d'attribution Un mois Cette décision s'appuie sur une analyse approfondie de la situation du |
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Explications à la décision de refus
Explications à la décision de refus 1 Le document de voyage présenté était faux / falsifié 2 L'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été |
Quelles sont les raisons d'un refus de visa ?
Le motif 1 de refus de visa est le suivant : “le document de voyage présenté est faux/falsifié”.
Le motif 1 de refus de visa signifie que les services consulaires ont considéré que votre titre de transport (votre billet d'avion) ou votre passeport n'est pas valable ou authentique.A compter du refus de visa exprès ou implicite, l'intéressé peut contester ce refus dans un délai de deux mois, soit en exerçant un recours gracieux, soit en exerçant un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Ces recours sont dits « administratifs ».
Comment écrire une lettre de recours de refus de visa ?
Le recours pour refus de visa doit être rédigé en français et doit être signé.
Au niveau du contenu, vous devez vous baser sur le ou les motif(s) de refus coché(s) par le consulat.
Si celui-ci craint que vous restiez illégalement en France, expliquez pourquoi cela ne se produira pas.
Comment contester un refus ?
Vous pouvez déposer un recours en annulation contre le refus d'entrée devant le tribunal administratif.
Vous pouvez en même temps faire un référé-suspension.
Vous pouvez aussi contester le refus d'entrée par un référé-liberté (sauvegarde d'une liberté fondamentale).
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Explications à la décision de refus 1. Le document de voyage
Explications à la décision de refus. 1. Le document de voyage présenté était faux / falsifié. 2. L'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été |
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République française - demande de visa pour un long séjour
Autre document de voyage (à préciser) : auprès de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa BP 83.609 |
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La Cimade
14?/07?/2010 tion de la décision de refus pour certaines catégories. ... justificatifs bancaires documents relatifs à un voyage. |
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fonction de vos besoins. 2. 1 numéros de division pour chaque sens exemples et reformulations expressions indicateurs de sens explication synonymes |
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