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Fondamentaux de droit pénal Cours en ligne pour le Semestre 1 de 3ème année Titre du cours Fondamentaux de droit pénal Type de cours : Cours en ligne Langue du cours/Language of instruction : Français Enseignant ARCHER Frédéric Maître de conférences HDR-HC en droit privé et sciences criminelles

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Droit pénal des affaires - Furet du Nord

Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés

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Le droit pénal est une branche du droit positif c’est l’ensemble des règles de droit positif auquel sont attachés des sanctions particulièrement énergiques nommées peines ce qui est le droit pénal Il organise la répression par l’Etat c’est ce qui le distingue du droit disciplinaire (déontologie professionnelle)

Quelle est la spécificité du droit pénal des mineurs ?

– Comme l’affirme le Conseil constitutionnel, la spécificité du droit pénal des mineurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la Répu- blique. Des règles particulières leur sont applicables, en droit pénal de fond comme de forme, de telle sorte qu ’il s’agit d’un droit spécial au sein du droit pénal général et de la procédure pénale.

Quelle est la première approche du droit pénal ?

– Une première approche du droit pénal doit d ’abord consister en une présentation de cette discipline en elle-même et en lien avec celles qui concourent à l ’analyse des crimes et à l’étude de la criminalité(I). L ’appréhension du droit pénal suppose ensuite que soit exposée son évolution historique(II). I. Présentation du droit pénal

Quels sont les différents types de droit pénal ?

5Le droit pénal général. – Au-delà des spécificités de chaque infraction, dont l ’étude correspond au droit pénal spécial, il existe des règles générales qui forment le droit pénal général et qui concernent la loi pénale, la responsabilité pénale et la sanction pénale. 6Le droit pénal spécial.

Quels sont les éléments constitutifs du droit pénal général ?

Le droit pénal général étudie les infractions dans leurs principaux éléments constitutifs. C’est la réunion de ces éléments qui permet de découvrir l’existence de l’infraction pénale pSection 1q. Le droit pénal général étudie également les peines qui accompagnent les infractions.

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