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C'est quoi un marché à bon de commande ?
Ils permettent aux acheteurs publics d'effectuer des achats à caractère répétitif auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d'une seule procédure de publicité et de mise en concurrence.
Quelle est la différence entre accord-cadre et marché à bons de commande ?
Le code de la commande publique fait la différence entre les marchés publics ordinaires et les accords cadres.
Alors qu'un marché public est un contrat spécifique pour un projet donné, un accord-cadre est un contrat général qui établit les règles pour conclure plusieurs contrats spécifiques ultérieurement.
Quelle est la différence entre un bon de commande et un marché ?
Le marché est exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Le bon de commande est le document écrit adressé par la personne responsable du marché au titulaire du marché ; il précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.

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