Clauses sociales et environnementales et marchés publics en - Hal
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CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DES MARCHÉS
29 jui 2021 · Voici un aperçu général des clauses environnementales et sociales des marchés publics de l'Ecole Supé ieu e Natio ale des Mi es de Sai t |
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Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la
28 nov 2012 · Dans l'accès aux marchés publics les considérations sociales et environnementales peuvent dans un premier temps intervenir comme causes d |
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Stimuler les performances Environnementales et sociales des
Introduire des clauses sociales de formation dans les marchés publics 3 2 1 Clause sociale d'exécution relative à la formation en Wallonie Ce chapitre vise |
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GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE
clauses sociales et environnementales dont elle préconise la mise en œuvre De même le guide européen « Buying social » incite les acheteurs à pratiquer |
Sont potentiellement bénéficiaires des clauses sociales :
- Les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois) - Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d'Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d'Invalidité.
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Clauses sociales et environnementales et marchés publics en Europe.
4 août 2012 HAL Id: hal-00722829 ... L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est ... Clauses sociales et environnementales et marchés publics. |
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Clauses sociales et environnementales et marchés publics en Europe.
4 août 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents whether they are pub-. |
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Lefficience de la Politique dAchat Public Durable: des Attentes
5 juin 2020 HAL Id: hal-02795353 ... l'insertion des clauses sociales et environnementales ... Mots-clés : Achat public durable ; Marchés publics |
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Achats responsables et achat local: théorie et enseignements des
21 oct. 2021 de tous les contrats de marchés publics publiés sur le BOAMP contiennent des clauses sociales et . % des clauses environnementales. |
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Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
29 avr. 2020 L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche |
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Les perspectives de léconomie sociale et solidaire française: L
3 févr. 2022 Promues par l'action publique les clauses sociales ou environnementales encouragent les associations à avoir recours aux marchés publics à ... |
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Dune préservation volontaire de lenvironnement par les entreprises
12 janv. 2022 Les problèmes environnementaux et sociaux ne peuvent être résolus ... intégrés dans le droit des marchés publics français à la faveur de la ... |
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Impact de la commande publique sur le développement insulaire
28 janv. 2022 s'agir de marchés publics mais aussi d'autres types de contrats ... des clauses sociales et environnementales ou des dispositifs. |
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Économie sociale dentreprise versus Économie sociale politique
3 févr. 2022 l'avènement des quasi-marchés publics. La « social enterprise » tend alors à s'imposer tout autant dans l'esprit de l'action publique que ... |
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Lachat public responsable. La prise en compte des enjeux
25 janv. 2022 L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est ... environnementaux et sociaux |
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RIODD 2016 `` Energie, environnement et mutations - HAL-EMSE
2 août 2016 · Nadine DUBRUC, MCF en sciences humaines et sociales, EMSE Responsable Développement Economique – Etablissement Public d' Aménagement en cas Doria : clauses d'insertion, arrosage de la plateforme grâce à la récupération Citant les travaux de Cyert et March (1963), DiMaggio et Powell |
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Commerce équitable, développement durable - HAL-Inria
27 août 2013 · bénéfices sociaux aux producteurs et à leur famille Commission Mondiale de l' Environnement et du Développement CMP Cont march Pub Revue Contrats Publics, Actualité de la Commande et des contrats Publics CPI Une clause de sauvegarde permet de suspendre les importations |
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Le recours au principe de compensation écologique dans - CORE
30 avr 2015 · les politiques publiques en faveur de la biodiversité : HAL Id: tel-01147245 sociale et justice environnementale ǽ ሺGobert 2008 p 62 The Council Directive 97/11/EC of 3 March 1997 amending Directive 85/337/EEC on the assessment of the regulations: implementation of procedural provisions |
