Circulaire FPIC 2015 métro+DOM v3 FL-3 - Collectivités locales
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BULLETIN OFFICIEL
05-03-2012 3. Circulaire du 15 mars 2012 relative à la dotation globale de fonctionnement 2012 – ... Le directeur général des collectivités locales. |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
20-06-2013 Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation forfaitaire des communes de ... suivante : dgcl-sdflae-fl3-secretariat@interieur.gouv.fr. |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15-08-2016 interlocuteurs du réseau (collectivités locales usagers |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15-08-2016 Arrêté du 3 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de ... interlocuteurs du réseau (collectivités locales usagers |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15-08-2016 interlocuteurs du réseau (collectivités locales usagers |
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Annexe 1
SYNTHÈSE DES TRANSFERTS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES les pratiques est un objectif clef de l'acte III de la décentralisation qui. |
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Sommaire des délibérations du Conseil Municipal du 9 décembre
09-12-2016 VU le code général des collectivités territoriales ... raison de 1€ par habitant sauf sur les 3 communes qui ont perdu le bénéfice du FPIC. |
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Rapport sur la situation de létablissement en matière de
énergétique de s'adapter au changement climatique et de renforcer le cadre opérationnel de l'axe III du projet de territoire tel qu'adopté en mai 2015 :. |
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Circulaire FPIC 2015 métro+DOM v3 FL-3 - Collectivités locales
24 avr 2015 · A compter de 2015, le PFIA est minoré de la contribution au redressement des finances publiques de l'EPCI et de ses communes membres au |
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Annexe 1 Présentation de la réforme de la fiscalité directe locale et
leur participation et de renouveler les pratiques est un objectif clef de l'acte III de la de pérenniser jusqu'en 2015 le FMDI et son montant (500 M€), de rendre les collectivités FL 2 0 1 3 Dotatio n glob ale de fonction ne m en t 18 90 4 3 6 1 36 36 franches globales d'activité dans les DOM (49 M€ en PLF 2013) ; |
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Sommaire des délibérations du Conseil Municipal - Ville de Villejuif
9 déc 2016 · Reprise du résultat de l'année 2015 Subventions allouées au mouvement associatif local (hors VU le code général des collectivités territoriales, toutes en conformité avec la circulaire de 1978 sur la contribution raison de 1€ par habitant sauf sur les 3 communes qui ont perdu le bénéfice du FPIC |
