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Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité

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Qu'est-ce que la fiscalité?

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts.

Comment l'État peut-il utiliser les mesures fiscales pour orienter les choix économiques?

La prise en compte des incidences fiscales par les dirigeants d'entreprise dans leurs prises de décisions économiques, l'incidence de la fiscalité sur les prix et par voie de conséquence sur la consommation, font que l'Etat peut utiliser les mesures fiscales pour orienter les choix économiques.

Quels sont les avantages d'une fiscalité d'application générale?

En effet, une fiscalité d’application générale permet de dégager un bon rendement, ce qui favorise l'amélioration de l'équité fiscale et permet de respecter d’avantage la prééminence de l’économie et d’instituer une meilleure fiscalité que celle des pays concurrents.

Qui sont les responsables de la fiscalité?

Aux termes de l’article 16 du CDPF, les services de l’Etat et des collectivités locales, les établissements et entreprises publics, les sociétés et organismes contrôlés par l’Etat ou par les INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002)

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