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  • Quelle qualification juridique pour l'Union européenne ?

    L'Union européenne est dotée de la personnalité juridique et dispose, dès lors, d'un ordre juridique propre, distinct de l'ordre international.
    Par ailleurs, le droit de l'Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre.

  • Elle garantit que les États membres et les institutions européennes respectent la législation européenne.
    Selon l'article 4 du TUE, les traités européens respectent "l'identité nationale [des États], inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles".

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