Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC) - France
Qui sont les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ?
La loi prévoit une distinction entre les exploitants de voitures de transport avec chauffeur qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance, et les intermédiaires qui mettent en relation des exploitants et des clients.
Quels sont les droits d’un conducteur de voiture de transport avec chauffeur ?
Le conducteur peut exercer son activité en tant qu’exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), à condition d’être inscrit au registre des VTC. Réglementation relative à l’activité À la différence des taxis, le conducteur de VTC n’est pas éligible à l’autorisation de stationnement :
Qu'est-ce que le transport avec chauffeur ?
1°. Définition de l’activité Le conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est un professionnel dont l’activité consiste à transporter sur réservation préalable des personnes et leurs bagages au moyen d’un véhicule comportant au moins quatre et au plus neuf places, y compris celle du conducteur.
Qui peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier ?
Précision de l'article R3120-8 du code des transports. Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin no 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes :
Métiers des transports routiers
Transporteurs cherchent chauffeurs
Conducteur / conductrice de véhicules lourds
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VTC - Les services de lÉtat en Lozère
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