EXPLOITANTS DE TAXIS SOCIETES INSCRITES AU REGISTRE - Support Technique
Comment s’inscrire au registre des exploitants de VTC ?
On vous dit tout. Pour réaliser l’inscription au registre des exploitants de VTC, il faut aller directement sur le site du Ministère des Transports et fournir les documents suivants : Une copie de votre carte professionnelle VTC. Une copie de la carte grise de votre véhicule. Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Comment immatriculer une société au registre des entreprises?
Le registraire des entreprises immatricule votre société en déposant les statuts et un certificat de constitution au registre des entreprises. A l’issue de cette démarche, il vous attribue un NEQ ou Numéro d’entreprise du Québec.
Qu'est-ce que le Registre national des entreprises ?
Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises. Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises (RNE) permettra à partir du 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français.
Comment consulter le registre des entreprises ?
Ce Registre est entièrement dématérialisé et consultable gratuitement. Il est alimenté par les déclarations des entreprises réalisées sur le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré également par l’INPI.
Vue d’ensemble
janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises. entreprendre.service-public.fr
Un registre unique
Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises (RNE) permettra à partir du de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français. L’objectif de cette uniformisation est de favoriser la création d’entreprises et la transparence des acteurs économiques français. Ce registre concerne l’ensemble des activités : commerciale, artisanale, libérale et agricole. Dans un but d’uniformité et d’efficacité, les données renseignées dans le guichet unique des formalités : Formalites.entreprises.gouv.fr entreprendre.service-public.fr
Des précisions réglementaires
Deux décrets du 19 juillet 2022 ont précisé le contenu des informations que votre entreprise devra communiquer au sein du RNE ainsi que le montant des droits dus par votre entreprise pour l'inscription d'informations (immatriculation, inscription modificative
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Synthèse de la réglementation à destination des professionnels
Pour obtenir la carte professionnelle de conducteur de taxi il faut réussir dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de ... |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11 avr. 2017 par les taxis les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules ... d'adhérents inscrits le cas échéant dans chaque registre men-. |
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Recueil des textes applicables au transport public particulier de
7 janv. 2020 par les taxis les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules ... les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la. |
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Recueil des textes applicables au transport public particulier de
22 août 2019 par les taxis les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules ... les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la. |
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33) Arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié
5 janv. 2022 carte professionnelle de conducteur de taxi exploitant ... ou morales qui sont inscrites au répertoire des métiers ou au registre du. |
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Transport routier de voyageurs au moyen de véhicules légers
30 juin 2017 technique un moyen de transport de ... occasionnels |
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REGLEMENT DE LINDUSTRIE DU TAXI
27 mars 2018 l'autorité préfectorale puisse mettre à jour le registre national prévu à ... 2 du Code des Transports les entreprises de taxis exploitant ... |
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EXPLOITANTS DE TAXIS SOCIETES INSCRITES AU REGISTRE
SOCIETES INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES du ou des véhicule(s) déclaré(s) avec le visa technique en cours de validité |
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Les taxis et VTC en 2016-2017 - Epsilon (Insee)
1 jui 2018 · carte professionnelle, conditions techniques sur les véhicules, mais elle ne simple du véhicule n'est possible que pour une société coopérative ouvrière Comme les exploitants de VTC doivent être inscrits sur un registre |
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Avis n° 14-A-17 du 9 décembre 2014 concernant un projet de décret
9 déc 2014 · société Uber, de l'Union nationale des taxis (UNT) et de l'Union les exploitants de VTC traditionnelles, ex-véhicules de grande remise, proposant justifier d' une réservation préalable par la production d'un support papier ou inscrits au registre des VTC seront tenus de porter à la connaissance du |
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Transport routier de voyageurs au moyen de véhicules légers
30 jui 2017 · technique, un moyen de transport de substitution personnes inscrites au registre TRV à la date de promulgation a) Les taxis Un exploitant de taxi doit disposer d'une prévoir que les conducteurs de la société retenue |
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L 10697 - Loi sur les taxis de service public et autres - GECH
1 L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de taxis ou de limousines est c) elle est inscrite au registre du commerce de Genève en qualité de techniques adéquats pour gérer le trafic des taxis qui lui sont affiliés, ainsi que pour |
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DCLP - 160324 - Réglementation de lexploitation des
Réglementation de l'exploitation des autorisations de stationnement des taxis Elle peut également être assurée par une société Les exploitants mentionnés à l'article L 3122-1 sont inscrits sur un registre des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie |
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N° 302 du 31 décembre 2014 - Direction Générale des Entreprises
31 déc 2014 · a) Au premier alinéa, les mots : « des registres mentionnés à l'article L 141-3 à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l'article R 323-24 du Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus |
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PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI
2) L'utilisation des possibilités techniques pour améliorer qualité de service et il est nécessaire de résider ou d'avoir le siège de sa société dans le ressort de aux exploitants de taxis titulaires de plus d'une autorisation de stationnement de transport intérieur est délivrée aux entreprises inscrites au registre mentionné |
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Des textes applicables au transport public particulier de personnes
22 août 2019 · 3) Décret n° 73-225 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise apportée au moyen d'un document écrit sur un support papier ou électronique public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions 2° Des extraits du registre des exploitants de voitures de transport avec |
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE
En cas de cessation d'activité totale ou partielle, de fusion avec une entreprise analogue ou de scission, les entreprises de taxis exploitant plusieurs autorisations, |
