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Quel est le rôle du CCAG ?
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.
C'est quoi le CCAG t ?
Le présent cahier des clauses administratives générales, dit CCAG-T, fixe les conditions d'exécution des marchés de travaux et arrête les droits et les obligations du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.
Est-ce que le CCAG est obligatoire ?
L'utilisation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) n'est pas obligatoire.
Ils s'appliquent uniquement aux marchés publics qui s'y réfèrent de façon explicite.
Un marché peut se référer à un CCAG tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché.
Depuis le 1er octobre 2021, les CCAG approuvés par les arrêtés du 30 mars 2021 sont devenus la norme, et ceux approuvant les CCAG de 2009 ont été abrogés.
Désormais, en l'absence de référence expresse à la version applicable au marché, les CCAG de 2021 sont réputés applicables.

exécution, aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG-F). général et définitif dont il a été invité à prendre connaissance Autres questions

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