Information Acquéreurs Locataires Commune de Ars-en

17 janv. 2019 ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-01-09-003 - Arrêté n° ... Le dossier communal d'information des acquéreurs et locataires de la commune ...

30 mars 2021 et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 5 communes du département de la Vienne.

de la Vienne fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques.

Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon Le potentiel radon des sols de « nom de la commune » (« CP ») est significatif (zone 3).

28 mai 2020 L'information acquéreur locataire est obligatoire pour toute transaction immobilière d'un bien1 : ? situé sur une commune où le risque ...

1 juin 2014 L'information aux acquéreurs/locataires est un volet de l'information préventive du public spécifique aux transactions immobilières

30 janv. 2020 Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont ... Information Acquéreurs -. Locataires (IAL) (art.

9 juil. 2021 RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS ... Alleyrat. Anzême. Communes. Arfeuille-Châtain. Arrènes. Ars.

Les informations relatives au potentiel radon de votre commune sont 125-5 du code de l'environnement les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers.

l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de. CHÉNIERS sont consignés dans le dossier communal d'information 

relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs les risques miniers et la pollution des sols de la commune de ARS La Préfète de la Creuse Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ;

LES PORTES-EN-RE ARS-EN-RE Information Acquéreurs Locataires Légende Risques Naturels (érosion côtière submersion marine et incendie de forêt) Echelle: 1/25000 Date d'édition: 12 2014 Sources: DDTM 17 - SUARDD-PR Données / ign-bd carto / Scan 25 Réf: DDTM 17 - SUARDD / IAL_Ars_en_Ré wor Commune de Ars-en-Ré dossier communal d

• Au terme des articles L 125-5 L 125-6 et L 125-7 et R 125-23 à 27 du Code de l’environnement les acquéreurs ou locataires de bien immobilier de toute nature doivent être informés par le vendeur ou le bailleur qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier des risques et des pollutions auxquels ce bien est exposé

L’information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques natureLs et technoLogiques majeurs Renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'Écologie du Développement durable des Transports et du Logement www developpement-durable gouv

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier annexé à l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 Préfet de Vaucluse INFORMATION des ACQUEREURS et des LOCATAIRES de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier Communal d

ARS-EN-RE LA COUARDE-SUR-MER LOIX Echelle: 1/25000 Information Acquéreurs Locataires Date d'édition: 12 2014 Sources: DDTM 17 - SUARDD-PR Données / ign-bd carto / Scan 25 Réf: DDTM 17 - SUARDD / IAL_Loix wor Commune de Loix dossier communal d'information Carte Informative direction départementale du Territoire et de la Mer de la Charente

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier annexé à l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 5 - Modèle d’imprimé de l’état des risques naturels et technologiques

juillet 2013 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 11 Autre - Arrêté DDPP/ SSC/2014-161 modifiant l'arrêté DDPP/ SSC/2013-57 du 1er juillet 2013 relatif à l'état des risques naturels miniers et technologiques

Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon Exemple de la carte des zones à potentiel radon des sols pour la France métropolitaine Le potentiel radon des sols de « nom de la commune » (« CP ») est significatif (zone 3) Qu’est-ce que le radon? Le radon est un gaz radioactif naturel inodore incolore et inerte

des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de LARÇAY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté Ce dossier comprend : - la liste des risques naturels et des risques technologiques majeurs auxquels la commune est exposée sur tout ou partie de son territoire

des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de MONTLOUIS-SUR-LOIRE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté Ce dossier comprend : - la liste des risques naturels et des risques technologiques majeurs auxquels la commune est exposée sur tout ou partie de son territoire

relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques sur la commune d'Arboys-en-Bugey Le Préfet de l'Ain Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;