modèle de protocole d'accord de collaboration

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Comment rédiger un protocole d'accord de partenariat ?
Un protocole d'accord est un accord écrit entre deux ou plusieurs parties.
Cet accord peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il peut être rédigé par un avocat ou par les parties elles-mêmes.
Il s'agit d'un document juridique qui a valeur de contrat et qui doit être signé par toutes les parties.
Comment rédiger une convention entre deux personnes ?
Le protocole d'accord de reprise comporte des informations de base et des éléments plus spécifiques.
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, notaire) pour rédiger le protocole d'accord.

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PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT

La négociation des actions menées d’un commun accord L’évaluation périodique de ces actions L’élaboration de rapports d’activités périodiques Article 5: Les litiges ou conflits qui pourront survenir au cours de l’exécution du présent protocole seront réglés à l’amiable

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Qui ?
Brève description des partenaires (y compris le statut juridique, la mission générale), identification des représentants de chaque organisation partenaire.
Pourquoi ?
Déclaration de vision
Quoi ?
Déclaration de mission
Comment ?
Structure de gouvernance/responsabilité, y compris les principes de prise de décision
et Si ?
Risques/menaces et atténuation
Communications Externes et Propriété Intellectuelle
Règles relatives à la stratégie de marque (utilisation de la sienne ou de celle des autres) et autres règles relatives au profil public du partenariat.

Quels sont les protocoles additionnels ?

Article 6: Des protocoles additionnels peuvent être conçus par les signataires en cas de besoin du fait de la spécificité des actions à entreprendre (exécution de programmes pour le compte de … comme la mise en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc.)

Qu'est-ce que le protocole d'accord de partenariat ?

PROTOCOLE D´ACCORD DE PARTENARIAT Ce protocole est établi pour encadrer la coopération des deux parties afin d’atteindre les objectifs fixés. Créer des écoles de basket-ball gratuites dans les Écoles Primaires Publiques (EPP) implantées dans des lieux économiquement nécessiteux.

Quelle est la durée d’un protocole d’accord Parti ?

Article 7: Le Présent protocole d’Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d’accord parti. Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à …., le ………………….

Quelle est la durée du protocole ?

6.1. Le présent Protocole est conclu pour une période de cinq ans, et entre en vigueur à compter de la date de signature par les parties. Il peut être renouvelable par tacite reconduction de même période par accord mutuel entre les parties. Article 7 : Résiliation.

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Comment rédiger un protocole d'accord de partenariat ?

L'accord doit mentionner les sommes investies par chaque personne pour la création de la société, le fonctionnement du paiement, et ce qui est prévu dans l'éventualité où l'un des partenaires sortirait volontairement de l'accord ou serait contraint de le faire pour cause de décès ou de maladie.

Comment rédiger un accord entre deux personnes ?

Le protocole est rédigé par les parties, avec l'aide de leur avocat, au terme de négociations aboutissant à des concessions réciproques.

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