caisse nationale de sécurité sociale france
Comment faire pour consulter mon compte CNSS ?
Vous avez les trois possibilités suivantes :
1Consulter le site internet : www.cnss.ma.
2) Contacter le centre d'appel « Allo Damane » au 080.203.33.33.
3) Se présenter à l'agence de la CNSS la plus proche muni de votre carte d'immatriculation.Quel est le rôle de la Caisse nationale de sécurité sociale ?
Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.
Comment accéder à mon compte CNSS ?
Il suffit de déposer auprès de l'agence CNSS dont vous dépendez les documents suivants, dûment renseignés :
1Le Formulaire Réf.322-1-11 : "Demande d'affiliation"2Le Formulaire Réf.322-2-13 : "Déclaration des adresses des lieux d'activité"L'AMO, pouvez-vous en bénéficier ? Salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d'une assurance facultative; ⚫ Titulaires de pensions dont le montant est supérieur ou égal à 500 dirhams; Assurés volontaires; ⚫ Marins pêcheurs à la part.
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (LOI L /94/006/CTRN DU 14
Un Décret pris sur proposition du ministre de tutelle détermine les modalités de l'assurance volontaire. CHAPITRE II: DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. |
Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Afrique
a bien voulu demander à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de préparer (Ursaff) en France et le Président Directeur général de la CNSS de. |
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17 nov. 2011 En Ile de France la Caisse Nationale de l'assurance Vieillesse des Travailleurs. Salariés gère directement la retraite du régime général |
LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN
la présente loi est confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale ci-après dénommée. " la Caisse". 2 - La caisse est un établissement public à caractère |
Les chiffres clés - de la Sécurité sociale
vrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de la trésorerie. Les principes d'universalité La Caisse nationale d'assurance maladie. |
Accord de sécurité sociale entre la France et le Congo
Le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants ; toutefois la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines joue le rôle d'organisme |
Extension de la sécurité sociale et RSE
International Labour Office; Social Security Dept; France. centralisées et répondent à des législations nationales souvent plus complètes que pour d' ... |
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6 juil. 2012 a) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des ... e) L'Union des caisses nationales de sécurité sociale ;. |
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE
Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale . travailleur ou de la Caisse nationale de sécurité sociale du Togo délivrer l' ... |
Secu-Jeunes
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) gère la branche « Maladie » et la branche. « Accidents du travail et maladies professionnelles ». Au niveau local |
Notions générales de sécurité sociale
La sécurité sociale est constituée de différents régimes légaux (dits aussi régime de base), sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Il verse 37 des prestations sociales en France 2 2 |
Vos droits en matière de sécurité sociale en France - europaeu
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère les deux premières branches de manière distincte Au niveau local et sous la |
LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION - Cour des comptes
analyses propres à éclairer les débats sur la sécurité sociale et de formuler des recommandations destinées à cinq sujets - sur la gestion du risque par la caisse nationale d'assurance En France, trois "étages" peuvent être distingués : |
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e) L'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; 3° Les soins reçus hors de France, notamment la réalité de ces soins, leur tarification et leur coût |
Convention de securite sociale entre la France et le Maroc - befec
b) En ce qui concerne la législation marocaine, par la caisse nationale de sécurité sociale Page 40 38 Arrangement administratif général du 1er décembre 1966 |
LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
En évolution constante sur le plan national, la Sécurité Sociale se trouve chapitre sur le régime spécial des mineurs, ni, pour la France, pour le régime ainsi qu'en cas d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions) : les caisses mutuelles |
TABLEAUX COMPARATIFS DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Toutefois en France et au Luxembourg, il n'existe pas de régime légal l' échelon national, un seul organisme: la Caisse nationale de sécurité sociale En Italie |
Code de la sécurité sociale - Codes Droitorg
1 mar 2021 · Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie au régime général du fait de leur résidence en France (L 380-2 - L 380-4) |