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Comment monter un dossier pour obtenir une subvention ?
Le cerfa de demande de subvention peut être transmis par voie électronique ou par courrier.
Il est à déposer auprès de la collectivité concernée, en respectant le calendrier de dépôt.
Pour la demande de subvention, il s'agit du CERFA 12156*06.
Comment faire une demande de subvention au département ?
Le dépôt d'un dossier de demande de subvention
Les associations peuvent utiliser le formulaire-type Cerfa n° 12156*06 pour leurs demandes de subventions auprès des collectivités territoriales.
Il s'agit d'un formulaire unique dont les caractéristiques ont été précisées par voie réglementaire.
Comment obtenir une subvention de la mairie pour une association ?
N'importe quelle association peut faire une demande de subvention auprès de la mairie de son siège social ou là où elle mène des actions.
Les finances publiques se raréfiant, votre demande doit être convaincante et bien argumentée.
Cependant, rien n'oblige la mairie à répondre favorablement à votre demande.
Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants : État.
Collectivités territoriales : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer. Établissements publics administratifs.

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Comment faire une demande de subvention de fonctionnement ?

Cette démarche peut être effectuée en ligne sur l'espace « Votre compte associations » de service-public.fr.
. Le formulaire Cerfa n° 12156*06 est prévu pour les demandes de subventions « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.

Comment faire une demande de subvention en mairie ?

L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande. Cette demande s'effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.

Comment présenter un dossier de demande de subvention ?

Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d'accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l'opération concernée par la subvention,

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