Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des services judiciaires
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Côté Cour
Le programme Côté Cour est un service d'aide professionnelle destiné à toute personne devant se présenter à la cour à la suite d'un événement de violence |
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GUIDE DES COURS MUNICIPALES : PRÉSENTATION ET
La mission des cours municipales est d'offrir des services judiciaires accessibles afin de régler C'est le cas de la Cour municipale de la Ville de Montréal |
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Le Programme daccompagnement justice-itinérance à la cour
In this article we present the objectives history and current functioning of the Justice and Court Accompaniment Program for the Homeless in Montreal ( |
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POUR Y VOIR CLAIR ?
la dÈfense de MontrÈal la Direction des services judiciaires de la MÈtropole et la cour municipale de MontrÈal ont mis sur pied les services suivants ‡ l |
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Rapport annuel 2021-2022
11 mai 2023 · Cour municipale de la Ville de Montréal Cour municipale de la Justice le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la Ville |
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Rapport denquête 2019-06-12
directeur des services judiciaires de la Ville de Montréal et également juge municipal en titre à la séance dans les cours municipales mentionnées ci-haut |
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Service des affaires juridiques
7 jan 2022 · Objectif 1 : Création d'une nouvelle direction au sein du Service ▫ Nomination d'un nouveau directeur (DPS) M Guy Picard et d'une nouvelle |
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Université du Québec à Montréal
Montréal Comité d'évaluation et de suivi du PAJ-SM Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale PAJ-SM à la cour municipale de la Ville de Montréal |
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V9 Renouvellement des ententes dachats
« L'actuelle convention intervenue pour la fourniture à la cour municipale de la Ville des services professionnels d'interprètes et de traducteurs judiciaires |
Comment contester une contravention Montréal ?
Vous pouvez contester tous les types d'infractions en transmettant un plaidoyer de non-culpabilité en personne, par la poste ou par courriel.
Détachez la formule de réponse jointe au constat et remplissez tous les champs d'information de la section « Plaidoyer de non-culpabilité ».- Contactez votre poste de police de quartier.
Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour payer un constat d'infraction en personne.
Ce service n'est pour le moment offert qu'au point de service de l'Est de l'île.
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Cour municipale de la Ville de Montréal
Cour municipale de la Ville de Montréal Il est maintenant possible de faire entendre un témoin par vidéo témoignage Direction des services judiciaires |
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Cour municipale de la Ville de Montréal - Barreau de Montréal
4 mai 2015 · Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des services judiciaires Services disponibles pour les avocats au chef-lieu de la cour |
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Organigramme - Gouvernement du Québec
6 jui 2022 · Tribunal des droits de la personne Cour du Qu ébec Cour services de justice des registres Direction générale des services |
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Rapport annuel 2019-2020 - Cours municipales
La cour municipale de la Ville de Montréal La cour municipale de la Ville de de proximité de même qu'une cour de justice au service de la communauté |
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RAPPORT ANNUEL - Ministère de la justice
La cour municipale de la Ville de Montréal La cour municipale de la Ville de de proximité de même qu'une cour de justice au service de la communauté |
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P-211: Dépliants des programmes socuiaux de la DPPC de montréal
pénales de Montréal – service d'aide aux citoyens - Palais de Justice de Montréal : 514 393-2703 • Bureau des procureurs de la poursuite - Cour municipale |
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Le Programme daccompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM
Commun/services spécifique/sp/pajsm/le programme d'accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM) à la cour municipale de la ville Montréal |
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Côté Cour - TCVCM
Formation sur demande pour les professionnels ressourCes ressources judiciaires • Police : 911 • Directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal |
| MUNICIPALE DE LA ILLE ONTRÉAL - Montreal |
| Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des |
| DIRECTIVES ET RÈGLES ADMINISTRATIVES - Ville de Montréal |
| Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des |
| Les cours municipales UN RÉSEAU UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ |
| CANADA COUR MUNICIPALE DE LA PROVINCE DE - Ville de Montréal |
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Demande de réhabilitation Demande dattestation de - Montréal
Lieu de retour (veuillez indiquer le comptoir de service où le demandeur ira chercher les Joindre une copie du relevé des antécédents du défendeur ( casier judiciaire) émis par la GRC Réservé à la cour municipale de la Ville de Montréal |
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Cour municipale de la Ville de Montréal - Barreau de Montréal
3 jui 2015 · Montréal (Québec) H2Y 3B9 Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des services judiciaires Rôles d'audience en ligne La cour |
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Cour municipale de la Ville de Montréal - Barreau de Montréal
4 mai 2015 · Montréal (Québec) H2Y 3B9 Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des services judiciaires Services disponibles pour les avocats |
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La politique québécoise dadministration municipale de la justice
1 3 Évolution des Cours municipales et de la desserte policière Le système de justice criminelle sera analysé dans la présente étude sous l'angle de la longtemps (environ 150 ans dans le cas des villes de Montréal et Québec), mais ce n'est qu'à qui sont toutes desservies par un service de police municipal |
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Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale
la Cour municipale de Laval ainsi que la direction du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval qui ont généreusement offert leur collaboration par |
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Le Programme daccompagnement justice-itinérance à la cour
justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans en situation d'itinérance par le système de justice criminelle et pénale, ceux de la Ville de Montréal (incluant le Service de police de la Ville de |
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Linterprétation en milieu judiciaire - Érudit
Avocat, greffier adjoint à la Cour municipale de Montréal, Montréal, Canada RÉSUMÉ Le droit au service d'un interprète dans le cadre de procédures de cour est Montréal et dans le centre de la ville Ils desservent la même population et, |
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