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la contribution de base est de 10 % de 0,0738 ct €.
Pour chaque UVC, la contribution de base est 0,0738 ct € majorée en fonction du nombre d'Unités d'Emballage composant l'UVC.
Qui déclare Citeo ?
Qui est concerné ? Les pouvoirs publics imposent le contrôle de 15% des contributions à Citeo par an, et au moins 80% sur l'ensemble de l'agrément 2018/2022.
La sélection des clients qui donneront lieu à ce contrôle réglementaire se fait de manière aléatoire par huissier de justice.

Pour calculer cette contribution, deux informations vous sont demandées : le nombre d'unités de vente consommateur (UVC) et ses unités d'emballage (UE) Autres questions

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