accès à l'information quebec
Projet de loi no 64 : Entrée en vigueur de la première série de nouvelles exigences relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels au Québec.
Comment faire une demande d'accès à l'information ?
Rédiger une demande d'accès
1le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une brève description qui en permettra le repérage;2vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que l'organisme puisse communiquer avec vous si des précisions sont requises.C'est quoi la Loi 25 au Québec ?
La Loi 25 modifie principalement le volet « protection des renseignements personnels » de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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Droit à linformation et principes daccès
Le droit à l'information au Québec se traduit par le droit d'accès à des documents et à l'information qui est reconnu par la Loi sur l'accès aux documents |
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Ouverture transparence et accès aux documents et à linformation
Le droit d·accés aux documents dans l·Union s·inscrit dans un contexte juridique renouvelé par le Traité de Lisbonne. Les principes de transparence et de bonne |
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GUIDE DE RÉFÉRENCE - Gouvernement du Québec
29 mai 2008 En cas de divergence entre l'information qu'il contient et les termes mêmes de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la ... |
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Document de soutien à lapplication de la loi sur laccès dans le
12 déc. 2018 Le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des ... l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des ... |
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Équipe de laccès à linformation
En cas de divergence entre l'information qu'il contient et les termes de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des. |
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Guide de gestion des accès logiques
Bibliothèque et Archives nationales du Québec. ISBN 978-2-550-71120-9 3.3 DÉTENTEUR DU RÉFÉRENTIEL DES PROFILS D'ACCÈS À L'INFORMATION______ 9. |
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Access to Information Act Loi sur laccès à linformation
provide access to information under the control of Accès aux documents de ... of Canada for the Regions of Quebec established by sec-. |
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Linformation au Québec - Un intérêt public
17 nov. 2010 Déséquilibre entre les régions et les citoyens en matière d'accès à une informa- tion diversifiée sur l'ensemble du territoire. Déséquilibre ... |
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Demande daccès à linformation - Dossier santé Québec
Responsable de l'accès aux documents du MSSS. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 1075 chemin Sainte-Foy |
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Guide de catégorisation de linformation
Bibliothèque et Archives nationales du Québec Sigles. RADPRP : responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ... |
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Équipe de laccès à linformation - Gouvernement du Québec
En cas de divergence entre l'information qu'il contient et les termes de la Loi sur l' accès aux documents des organismes publics et sur la protection des |
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Droit à linformation et principes daccès - Gouvernement du Québec
la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Conservation de la demande d'accès La demande |
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Demande daccès à linformation et aux - Sûreté du Québec
LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS INFORMATIONS |
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Demande daccès à un document ou communication dun
En vertu de l'article 94 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, une demande de |
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Quebec: Information Access Commission (Commission dacces a l
Informations relatives au candidat Nom et adresse postale de Pautorite Commission d'acces a l'information, 575 rue St-Amable, bureau 1 10, n116hpr Canaria |
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Demande daccès à linformation - Ville de Québec
C'est un des rôles du responsable de l'accès aux documents des organismes publics de les protéger DEMANDES NE RELEVANT PAS DU SERVICE DE POLICE |
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Service de police - Accès à linformation - Ville de Québec
accès à l'information Service de police 1 Pour faire votre demande Il est possible, selon certaines conditions, d'obtenir les documents suivants détenus |
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Demande daccès à linformation - École nationale de police du
compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme, afin d'acheminer votre demande d'accès à l'adresse suivante : MINISTÈRE DE |
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Politique daccès aux documents et de protection des - MAC
Une demande d'accès à l'information peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics |
