accès à l'information spvm
DEMANDE DE RAPPORT DÉVÉNEMENT
- Ce formulaire est mis à la disposition de toute personne désirant faire une demande d'accès à des documents administratifs ou des renseignements personnels au |
Service de police
Un rapport d'évènement ; • Un résumé d'un appel 911 ; • L'enregistrement d'un appel 911 ; • Une déclaration ; • Un résultat d'alcoolémie ; • Certaines |
Accès aux documents du SPVM
25 jan 2016 · Responsable de l'accès à l'information SPVM Section des archives 5000 rue d'Iberville porte B 135 Montréal (Québec) H2H 2S6 Télécopieur |
Ue ec uu
22 mai 2018 · Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous |
Comment obtenir un rapport de police Montréal ?
Pour demander une copie de tout document opérationnel détenu par le SPVM (rapport d'événement, appels logés au 911, rapport d'accident…) vous pouvez remplir le formulaire créé à cet effet ou adresser une demande écrite comportant : vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance…)
Comment avoir accès à un rapport de police ?
contacter le poste de la Sûreté du Québec de votre municipalité ou vous y présenter muni d'une pièce d'identité avec photo et signature. si l'événement vous concernant a été pris en charge par un service de police municipal, vous devez adresser votre demande à celui-ci.
Comment communiquer avec la police ?
Communiquez avec le Centre d'information du Commissariat par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire de demande d'information en ligne.
Étapes du processus DE SÉLECTION : voir processus de sélection d'un policier
Étapes du processus DE SÉLECTION : voir processus de sélection d'un policier
1Attestation d'études collégiales (AEC) en Techniques policières de 30 semaines.
2) Formation en patrouille-gendarmerie de 15 semaines.
3) Embauche au SPVM prévue suite à la réussite de la formation à l'ENPQ.
DEMANDE DACCÈS À LINFORMATION ET AUX
2 mar. 2022 - Pour toute consultation ou rectification de renseignements vous devez faire votre demande au responsable de l'accès aux documents du SPVM. - ... |
DEMANDE DACCÈS À LINFORMATION ET AUX
8 août 2019 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. INFORMATION ... Par la poste : Archives et accès l'information SPVM. |
DEMANDE DACCÈS À LINFORMATION ET AUX
9 jan. 2020 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics ... documents du SPVM. ... Par la poste : Archives et accès à l'information. |
Tout document concernant le suivi effectué par le ministère de la
22 mai 2018 Courriel: responsable.information@spvm.qc.ca. 2. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes. |
SPVM : de nouvelles façons de faire qui nuisent à lInformation du
5 avr. 2017 plus accès à l'information diffusée par les ondes du SPVM et |
Points saillants du bilan sur le droit de manifester au Québec
9 jui. 2015 judiciarisées lors de manifestations; de demandes d'accès ... demande d'accès à l'information auprès du SPVM et d'informations disponibles. |
REQUEST FOR ACCESS TO INFORMATION AND PERSONAL
2 mar. 2022 Service de police de la Ville de Montréal (hereinafter the SPVM). ... Send your request to Section de l'accès à l'information et des ... |
Copie de directives et protocoles des policiers et des manuels d
25 avr. 2019 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et ... Courriel: responsable.information@spvm.gc.ca. |
DOCUMENT DINFORMATION COMPORTANT
Avant d'être admis dans le processus de sélection pour la fonction d'agent de quartier au. SPVM chaque candidat doit répondre à différentes normes d'embauche |
DEMANDE DACCÈS À LINFORMATION ET AUX - SPVM
8 août 2019 · Loi sur l'accès aux documents des organismes publics INFORMATION - Ce formulaire est mis à la disposition de toute personne désirant faire |
DEMANDE DACCÈS À LINFORMATION ET AUX - SPVM
DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Loi sur l'accès aux documents des organismes publics INFORMATION |
Service de police - Accès à linformation - Ville de Québec
accès à l'information Service de police 1 Pour faire votre demande Il est possible, selon certaines conditions, d'obtenir les documents suivants détenus |
Réponse à la demande daccès à linformation ACC3421
Tout document et (ou résumé) lié à ces signalements/plaintes de profilage raciale visant des policiers du SPVM pour les années 2009- 2019 à ce jour, le 8 |
PROCÉDURE À SUIVRE
25 jan 2016 · ACCÈS AUX DOCUMENTS DU SPVM d'Accès Montréal (BAM), près de chez vous Le délai Responsable de l'accès à l'information SPVM |
Demande daccès à linformation - Formation sur les armes intermédiai
11 mai 2016 · MONTRÉAL SPVM Me Alain Cardinal, responsable de l'accès à l'information 5000, rue d'Iberville, bureau135 Montréal (QC) H2H 2S6 |