accès à l'information sureté du québec
Comment joindre la Sûreté du Québec ?
communiquer avec nous par téléphone au 514 598-4848 ou au 1 877 598-4848.
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1le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une brève description qui en permettra le repérage;2vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que l'organisme puisse communiquer avec vous si des précisions sont requises.
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Traitement des demandes daccès à des renseignements aux fins d
aux fins d'application d'une loi au Québec par la Sûreté du Québec. Service de l'accès et de la protection de l'information Juin 2019 1. |
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Sûreté du Québec
Au terme de cet examen la Direction de la vérification n'a rien relevé qui porte à croire que l'information contenue dans les parties examinées du Rapport |
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Nombre de personnes qui possèdent un permis de port darmes
05?/05?/2022 Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des ... protection de l'information de la Sûreté du Québec pour traitement ... |
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GRAND QUARTIER GÉNÉRAL Service de laccès et de la protection
les sondages et le nombre de policiers/policières au Québec. http://www.sq.gouv.qc.ca/informations/acces-information/documents-interet-public.jsp. |
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VOUS VENEZ DÊTRE VICTIME OU TÉMOIN DUN ACTE CRIMINEL?
Responsable des demandes d'accès à l'information. Sûreté du Québec : 514 596-7716 www.sq.gouv.qc.ca. LE CHEMINEMENT DE VOTRE PLAINTE. |
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Cadre gouvernemental de gestion; Sécurité de linformation.
4.2.4 Sûreté du Québec JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ 17 5.2.8 Responsable de l'accès à l'information et de la protection. |
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Demande daccès à des documents – Étude sur la rémunération
17?/10?/2018 documents aux coordonnées suivantes : Service de l'accès et de la protection de l'information (UO1110). Sûreté du Québec. |
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Service de laccès et de la protection de linformation (UO1110)
Nous comprenons de celle-ci que vous désirez obtenir divers renseignements relatifs au nombre d'ententes monétaires entre la Sûreté du Québec et chacun des |
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GRAND QUARTIER GÉNÉRAL
22?/06?/2016 Service de l'accès et de la protection de l'information ... d'appels au 911 pour l'assistance de la Sûreté du Québec MRC Brome Missisquoi. |
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Service de laccès et de la protection de linformation (UO1110)
02?/12?/2015 Service de l'accès et de la protection de l'information (UO1110). Sûreté du Québec. Grand Quartier Général. 1701 rue Parthenais. |
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Service de police - Accès à linformation - Ville de Québec
accès à l'information Service de police 1 Pour faire votre demande Il est possible, selon certaines conditions, d'obtenir les documents suivants détenus |
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Demande daccès à des documents – Étude sur la rémunération
17 oct 2018 · L'article 48 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la Nous vous invitons à formuler votre demande à la Sûreté du Québec, Service de l'accès et de la protection de l'information (UO1110) |
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Rapport sectoriel sur les effectifs policiers de la Sûreté du Québec
L'information au comité de sélection et à la personne responsable de programme d'accès à l'égalité en emploi de la Sûreté du Québec (SQ)1, au terme de la |
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LACCÈS À LINFORMATION ET LA PROTECTION DES
les deux lois en instance de révision, l'Association des archivistes du Québec la loi l'obligation pour la Commission d'accès à l'information d'élaborer et de - 60 ans à compter de la date pour les documents intéressant la sûreté de l=État |
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Guide-info du citoyen - MRC BROME-MISSISQUOI
http://www sq gouv qc ca/services-en-ligne/verification-casier- Tél sans frais: 5 -1-1 ou via le web: www quebec511 info Demande d'accès à l'information |
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LA SURETE DU QUEBEC - Corpus UL - Université Laval
CHAPITRE 4 L'INFORMATION ET LA SQ 88 la hiérarchie de l'organisation auraient un meilleur accès aux informations et à la réalité du terrain Ils seraient |
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Access to Information Act Loi sur laccès à l - Lawsjusticegcca
provide access to information under the control of Government of Canada of federal-provincial affairs, in- Fonctions de police provinciale ou municipale |
