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Un dispositif médical peut être soumis non seulement à la directive régissant ce type de produit mais aussi à la directive Matériels électriques de basse 

  • Quand Faut-il un marquage CE ?

    Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l'UE.
    Il indique qu'un produit a été évalué par le fabricant et qu'il a été jugé conforme aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement.

  • Quels produits sont concernés par le marquage CE ?

    Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type «Nouveau cadre législatif» (anciennement dites « Nouvelle Approche ») et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

  • Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?

    Il existe différents types de dispositifs médicaux : non implantables (appareils auditifs, fauteuils roulants, lunettes, pansements), ou implantables (prothèses de hanches, stimulateurs cardiaques, implants dentaires), parfois sur mesure (semelles orthopédiques, implants dentaires), ainsi que les dispositifs médicaux

  • Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Le marquage CE apposé sur un dispositif médical (DM) signifie donc que ce dispositif médical est conforme à des exigences dites essentielles de sécurité et de respect des performances.
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Quels produits sont concernés par le marquage CE ?

Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type «Nouveau cadre législatif» (anciennement dites « Nouvelle Approche ») et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Comment obtenir le marquage CE dispositif médical ?

Pour obtenir un marquage CE, le fabricant doit constituer une documentation technique présentant les preuves permettant de démontrer la qualité et de la sécurité du dispositif.

Comment classer un dispositif médical ?

Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).

Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?

Il existe différents types de dispositifs médicaux : non implantables (appareils auditifs, fauteuils roulants, lunettes, pansements), ou implantables (prothèses de hanches, stimulateurs cardiaques, implants dentaires), parfois sur mesure (semelles orthopédiques, implants dentaires), ainsi que les dispositifs médicaux










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