i REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEIVÏENT DE MAYOTTE
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Mayotte 2025 Une ambition pour la République - document
En devenant collectivité départementale en 2001 puis 101e département français en 2011 |
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Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à
11 jul 2012 la République française (ci-après dénommée la «France») a demandé au Conseil européen de prendre une telle déci sion afin que Mayotte ... |
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Journal officiel de la République française - N° 295 du 19 décembre
19 dic 2021 La formation civique comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie du département de Mayotte. Elle est réalisée par un organisme ... |
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République Française Département de Mayotte CCAS de Bandrélé
République Française. Département de Mayotte. CCAS de Bandrélé. Le Centre Communal d'Action Sociale de Bandrélé. RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE. |
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Untitled
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFET. DE MAYOTTE. Contre. DÉPARTEMENT. RA BACHERY. "MAYOTTE ontrats de plan. ÉTAT-RÉGION-DÉPARTEMENT. Bâtir aujourd'hui la France de |
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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE
19 sept 2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE. DEPARTEMENT DE MAYOTTE. Le Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée consultative qui. |
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Mayotte sancre dans la république française
15 mar 2010 Il s'agit de La Guadeloupe de La Martinique et de La Guyane |
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Déclaration de la République française en application de larticle 9
29 abr 2004 Par ailleurs la législation applicable dans le département de Mayotte fait partie du champ matériel depuis le 1er janvier 2014 |
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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Session
26 may 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE. DEPARTEMENT DE MAYOTTE. Le Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée consultative. |
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Arrêté de circulation
28 abr 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE. Liberté-Egalité-Fraternité. DEPARTEMENT DE MAYOTTE ... du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;. |
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DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE - ccomptes
dans son « Pacte pour la départementalisation de Mayotte » présenté par le Président de la République en décembre 2008 et qui constituait la « feuille de route » du Gouvernement pour assurer sa réussite La départementalisation a été approuvée par 952 des suffrages exprimés lors de la consultation des électeurs de Mayotte |
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La départementalisation vue d’en bas : figures de la
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Le Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée consultative qui émet des avis (saisines) et contributions (auto saisines) Via ses propositions il traduit l’expession de la so iété ivile dans toute sa divesité pou élaie les hoix des déideus |
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Mayotte le statut de pays et territoire d’outre-mer de l
conception française du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à la lumière du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte RBDI 1983/2p 655-698 ; « Le différend franco –comorien sur l’île de Mayotte les avatars de la décolonisation dans le canal de Mozambique) RDISDP 1996/3 p 199-214 |
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte
décembre 2010 relative au département de Mayotte et notamment son article 4 le décret du 6 mai 2016 du Président de ia République nommant M Frédéric VEAU Préfet de Mayotte le décret 1102016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques sociaux et environnements régionaux et des conseils de la culture de |
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Aménagement des territoires ultramarins l’ exemple de Mayotte
Mayotte se situe dans l’archipel des Comores un ensemble d’îles situé dans l’océan Indien entre le Mozam-bique au sud-ouest de l’Afrique et l’île de Madagascar Mayotte s’étend sur 374 km2 et compte près de 250 000 habitants L’île est située à environ 8 000 km de la France continentale « La langue parlée dans tout l’archipel est le swahili |
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Mayotte s'ancre dans la république française
L'intégration politique de Mayotte à la république française et plus encore à l'Union européenne avec un statut de région ultrapériphérique (RUP) pour le moment très hypothétique bien que théoriquement envisageable à partir de 2014 ne résoudra donc pas d'un coup d'un seul les problèmes bien spécifiques que connaissent les Mahorais |
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE EXTRAIT DES
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 40 Présents : 18 Nombre suffrages : 24 Acte certifié exécutoire après dépôt en Préfecture le : Et affichage du : 07/12/2020 07/12/2020 Date de convocation : 23/11/2020 Date d’affichage : 23/11/2020 |
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte
Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition SPECIALE N° 124 Mois de : SEPTEMBRE 2017 DATE DE PARUTION : 12 SEPTEMBRE 2017 IMPORTANT Le contenu intégral des textes et/ou documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée |
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 40 Présents : 20 Pour : 19 Contre : 1 Abstention : 4 Nombre suffrages : 20 Acte certifié exécutoire après dépôt en Préfecture le : Et affichage du : 12/01/2021 12/01/2021 |
Pourquoi la départementalisation de Mayotte est-elle importante ?
- En cela, Mayotte se situe résolument dans les pas des quatre « vieilles colonies » : la départementalisation est à la fois un aboutissement (la réponse à une revendication ancienne) et un processus (une égalité de droits différée dans le temps).
Comment obtenir la nationalité française à Mayotte ?
- Le nouveau droit du sol appliqué à Mayotte depuis le 1ermars 2019 pose la condition suivante : pour qu’un enfant né à Mayotte puisse obtenir la nationalité française à l’âge adulte, il faudra a minima qu’un de ses parents soit en situation régulière en France depuis au moins trois mois avant sa naissance.
Quelle est la langue parlée dans l’île de Mayotte ?
- Mayotte se situe dans l’archipel des Comores, un ensemble d’îles situé dans l’océan Indien, entre le Mozam-bique, au sud-ouest de l’Afrique, et l’île de Madagascar. Mayotte s’étend sur 374 km2 et compte près de 250 000 habitants. L’île est située à environ 8 000 km de la France continentale. « La langue parlée dans tout l’archipel est le swahili.
Pourquoi la départementalisation de Mayotte a-t-elle été appréhendée ?
- Pendant longtemps, la départementalisation de Mayotte n’a été appréhendée que dans des termes techniques relatifs au développement économique et à la transformation des institutions juridiques, politiques et administratives.
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE
31 oct 2019 · REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Direction générale Mayotte/Académie de Clermont-Ferrand Division : Service |
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République Française DEPARTEMENT DE MAYOTTE CONSEIL
31 juil 2019 · Afin d'assurer une meilleure réussite scolaire, l'élève doit choisir son logement dans la même ville d'affectation (la recherche de logement est à |
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Mayotte 2025 Une ambition pour la République - document
Pourtant, les enjeux de Mayotte restent majeurs : la démographie du plus jeune département de France et l'un des plus denses après les départements franciliens |
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Arrêté n°2020-SG-154 - format : PDF
REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE MAYOTTE VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ; VU le décret du 18 |
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Code Departement Code Département Code Département Code
EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE 335 506 SAMOA OCCIDENTALES 441 ANTIGUA-ET-BARBUDA 100 FRANCE 390 MAYOTTE 341 |
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Mission dappui au Département de Mayotte sur le - Vie publique
1 Mayotte 2015, une ambition pour la République Document Mayotte est devenue le 101ème département français le 31 mars 2011, en qualité de collectivité |
