5 impact des reformes legales et reglementaires sur - Burkina
|
Analyse de textes législatifs et règlementaires concernant la réforme
Ce travail se fonde sur la collecte le tri et l'analyse des textes législatifs et règlementaires relatifs à la réforme du secteur de l'eau au Burkina Faso |
|
Burkina faso programme dappui aux reformes dans le secteur de l
20 juil 2018 · De manière plus spécifique le programme vise : (i) l'amélioration du cadre légal et institutionnel du secteur de l'énergie ; (ii) le |
|
Burkina Faso statement -
La creation de nouvelles juridictions et le recrutement massif de magistrats ont pour but de donner a toute personne la chance d'acceder a la justice pour que |
|
Burkina faso
impact des changements climatiques ; concevoir et mettre au point des plans systémique les mesures règlementaires légales et juridiques existent et sont |
|
Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques
Ces directives ont eu un impact significatif sur la GFP au Burkina Faso Par exemple la directive sur la transparence exigeait de tous les États mem- bres |
|
Réformes des administrations publiques UEMOA
D'autres réformes mises en œuvre ont trait à la rationalisation de la législation et de la réglementation statutaires ainsi qu'à la modernisation des outils de |
Quelle est la finalité du système éducatif burkinabè ?
Les principes de base et l'objectif général de la réforme
La réforme du système éducatif est un outil de mise en œuvre de la loi d'orientation, qui stipule, en son article 13, que « le système éducatif burkinabé a pour finalité de faire du jeune burkinabé un citoyen responsable, producteur et créatif.Quelles lois protègent et garantissent les droits des femmes au Burkina Faso ?
La loi d'orientation de l'éducation adoptée le 09 Mai 1996 en son article 2 affirme que l'éducation est une priorité nationale.
Tout citoyen a droit à l'éducation sans discrimination sur le sexe, l'origine, la race ou la religion ; Un plan d'action 1994-2000, pour la promotion de l'éducation des filles a été adopté.Quelles sont les conséquences de l'insécurité au Burkina Faso aujourd'hui ?
Elle aggrave également les conflits liés à la raréfaction des ressources.
En 2021, quelque 19 200 Burkinabés ont fui vers les pays voisins (Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Bénin), soit une augmentation de 50% par rapport à l'année précédente.
Plus de 34 000 Burkinabés sont désormais en exil dans la région.Situation politique et sécuritaire au Burkina Faso
La menace terroriste et le risque d'enlèvement sont très élevés sur l'ensemble du territoire burkinabè.
En raison de ces fortes tensions, de nombreuses provinces ont instauré un état d'urgence dans le nord, l'est et l'ouest du pays notamment.
| Les réformes des retraites de 2010 à 2015 |
| Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021 |
| Théma - Guide dinterprétation de la réforme du 3 août 2016.pdf |
| REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES |
| La réforme de lobligation demploi des travailleurs handicapés |
| Précis de lapprentissage |
| LOI DU 5 SEPTEMBRE 2018 CE QUI CHANGE POUR LES |
| Fiche dinformation impact de la reforme de financement des |
| QUESTIONS- REPONSES Lentretien professionnel |
| PROJET DE LOI ETUDE DIMPACT |
|
PRINCIPALES REFORMES SUR LE CLIMAT DES - PNDES
Les réformes législatives et règlementaires 8 II L' IMPACT DES REFORMES SUR LE CLASSEMENT DU BURKINA FASO 10 |
|
Révision du cadre réglementaire et réforme du - Archipel UQAM
3 1 Impacts économiques des activités minières au Mali (1991-2009) 53 minières le début d'importantes réformes réglementaires, institutionnelles et légales Dans son Rappoii d'examen africain sur l'exploitation minière, le Groupe d'étude tirer de la production du coton et de l'or au Mali et au Burkina Faso |
|
Constitution of Burkina Faso - WIPO
Constitution du Burkina Faso, adoptée par référendum le 2 juin 1991 légales Nul ne saurait être privé de sa jouissance si ce n'est pour cause Il exerce le pouvoir réglementaire conformément à la loi, assure l'exécution des lois, nomme en la faisant passer de 60 jours à 90 jours et réformé les dates d'ouverture des |
