Circulaire n°18 du 09 avril 2005 relative ? la mise en disponibilité
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mise en disponibilité
Alger le 09 Avril 2005 N° 18/SP/DGFP/2005 Madame et Messieurs les Chefs d'Inspection - Circulaire n°164 du 1er juin 1999 relative à la position de la |
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Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics ETUDE
Cette opération a concerné tous les fonctionnaires civils de l'Etat y compris ceux en position de détachement de mise en disponibilité ou de mise à |
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Maroc
7 juil 2022 · Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code |
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recueil des textes législatifs et réglementaires
Circulaire n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu les dispositions de |
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La circulaire du CDVM
- n°05-09 relative aux frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM ; - n°04-09 relative aux documents et renseignements que la société gestionnaire |
Comment écrire une lettre de mise en disponibilité ?
Toutefois, vous pouvez exercer une activité professionnelle, pendant votre disponibilité.
L'activité professionnelle peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel.Quels sont les droits d'un fonctionnaire en disponibilité ?
Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé.
Qui peut se mettre en disponibilité ?
Étant actuellement affecté(e) dans le service [Service d'affectation], j'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [Motif] à compter du [Date souhaitée de mise en disponibilité], pour une durée de [Durée souhaitée].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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CIRCULAIRE DRT N° 03 du 07 avril 2005 relative à la réforme de la
circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure |
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 6 AVRIL 2005 - AFG
6 avr 2005 · la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires La mise en œuvre de cette disposition nécessitera un décret |
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Circulaire n°18 du 09 avril 2005 relative à la mise en disponibilité
Alger, le 09 Avril 2005 Objet : A/S de la position de mise en disponibilité réf Circulaire n°08 du 1er février 2005 relative aux modalités d'application du |
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Journal officiel de la République française - Ministère des
15 juil 2005 · Circulaire DHOS/M4 no 2005-221 du 25 avril 2005 rela- tive à l'ouverture no 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à disposition du GIP-DMP pour y exercer les fonctions de secrétaire général |
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Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct 2016 · Ce principe a été réaffirmé par la loi du 20 avril 2016 relative à la 9 3 L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005 11 1 La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 |
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La circulaire du CDVM - AMMC
51 Section 3 Règles déontologiques relatives à la gestion des OPC du ministre de l'économie et des finances n° 822-08 du 7 rabii II (14 avril 2008) ; En cas de retard de mise à disposition des fonds par l'émetteur, les teneurs de comptes peuvent décaler la octobre 2005 relatif au plan comptable des assurances |
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION - Ministère du Travail
28 fév 2006 · Circulaire no 2005-42 du 12 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de santes du SPE, de la qualité et de la disponibilité de l'offre de du code du travail (cf circulaire DGEFP/DRT no 2003-07 du 15 avril 2003) |
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Journal officiel de la République française - Ministère du Travail
30 jan 2006 · Circulaire DRT no 2005-7 du 23 juin 2005 relative à la mise en place des Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complé- |
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Circulaire 17 sept 2013 GIP - Economiegouvfr
17 sept 2013 · relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 PJ : - Annexe I : Convention-type de mise à disposition d'un salarié de 2 Point 3 4 de l'annexe 1 à la circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en |
