[mise ? jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative
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[mise à jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative
17 fév 2017 · La date du premier tour de l'élection du Président de la République est fixée au dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche |
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PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR
23 avr 2017 · Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; |
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Arrêté préfectoral fixant les dates limites de dépôt des déclarations
VU la loi organique nº 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifiée en dernier lieu par |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2017-025 PUBLIÉ
30 mar 2017 · Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° |
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ARRETE
17 mar 2017 · VU le Code Electoral et notamment son article R 38 ; VU la loi n° 62-1292 du 06 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président |
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RECUEIL DU MOIS DE MARS 2017
17 mar 2017 · Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'expropriation et notamment les articles L 110-1 et suivants et R |
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Arrêté autorisant armement PM Méru hors communepdf
7 mai 2017 · Arrêté portant autorisation de port d'arme pour la police municipale de Méru en vue de l'accomplissement d'une mission exceptionnelle le 23 |
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Préfet de Mayotte
relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct modifié en dernier lieu par le décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2017-03-009
21 mar 2017 · ARS CENTRE - 41-2017-03-10-003 - DUP la dérivation des eaux et les périmètres de protection du forage des "Ventes Brûles" situé à CELLETTES |
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recueil des actes administratifs
16 mar 2017 · D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception de recevoir et de payer toutes |
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Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative à l
17 févr. 2017 Afin de commencer au plus tôt la mise sous pli les bulletins de vote sont imprimés à compter de la publication de la liste des candidats pour ... |
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[mise à jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative
17 févr. 2017 - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : art. 30 36 (2ème alinéa) |
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7 mai 2017 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage ... la circulaire n° INTA1702262C du 17 février 2017 du ministre de ... |
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7 mai 2017 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage ... la circulaire n° INTA1702262C du 17 février 2017 du ministre de ... |
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7 mai 2017 Vu le titre Ier du livre V relatif aux polices municipales du code de ... Vu la circulaire ministérielle n°INTA1702262C du 17 février 2017 ... |
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1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel; la circulaire n° INTA1702262C du 17 février 2017 du ministre de ... |
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1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel; la circulaire n° INTA1702262C du 17 février 2017 du ministre de ... |
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relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct modifié la circulaire n° INTA1702262C du 17 février 2017 du ministre de ... |
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7 mai 2017 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage ... la circulaire n° INTA1702262C du 17 février 2017 du ministre de ... |
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Arrêté horaires des bureaux de vote
relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel;. VU la circulaire ministérielle n° INTA1702262C du 17 février 2017 relative à |
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[mise à jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative
17 fév 2017 · Afin de commencer au plus tôt la mise sous pli, les bulletins de vote sont imprimés à compter de la publication de la liste des candidats pour |
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Du 16 mars 2017 - Les services de lÉtat en Lozère
16 mar 2017 · CONSIDÉRANT la demande du 10 février 2017 de M Alain Blanc - Perrières - 48500 Laval du Tarn pour autorisation de lâcher de sangliers |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2017-03-009
21 mar 2017 · ARS CENTRE - 41-2017-03-10-003 - DUP la dérivation des eaux et les périmètres de protection du forage des "Ventes Brûles" situé à |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°43-2017-014 PUBLIÉ
4 avr 2017 · - 6ème classe de l'école élémentaire de Saint-Didier–en-Velay - 4ème classe ordinaire de l'école primaire Jeanne d'Arc au Puy en Velay - |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2017-025 PUBLIÉ
30 mar 2017 · Grenoble, le 24 février 2017 P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation, P/La Directrice de l'Unité Départementale de l'Isère de la DIRECCTE |
