Déclaration du revenu global - Service-publicma
Evaluation des services publics en ligne - Cour des comptes
Tableau 25 : Indice IDI global et sous-indice ICT use pour la période Impôts sur le revenu Déclaration des salaires et paiement des cotisations à la CNSS ; Le portail « service-public ma » constitue, comme le définit le ministère chargé |
Evaluation des services publics en ligne - Cour des comptes
La mise en œuvre des services publics en ligne orientés usagers, qui vise le rapprochement de l'administration du citoyen, Impôts sur le revenu global de 45 Ce taux est de 40 emplois dans la fonction publique (www emploi-public ma) Il n'est pas Déclaration des salaires et paiement des cotisations à la CNSS ; |
Rapport des Résultats de lenquête - Indicateurs globaux
Recueil des services électroniques et l'évaluation de leur maturité Rapport des qui s'imposent à l'usager dans son parcours global 10 Attestation de revenu 3 Copie certifiée conforme de la déclaration de mise en circulation provisoire |
Transcription des procédures
le site service-public ma en 2005, fer de lance de la modernisation du dialogue avec les usagers Synthèse des gains pour les 112 procédures – Tableau global Déclaration de l'impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers : cession |
Revue Prestation de services administratifs au Maroc juin 2019
26 jui 2019 · Impôt sur le revenu des particuliers Le portail de l'administration www service- public ma, en service depuis 2005, a été amélioré La contribution du Fonds s' élève à 50 du coût global de chaque déclaration pour la taxe professionnelle, l'immatriculation au registre du commerce et l'identité fiscale |
Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2018
dans le développement des activités génératrices de revenus au profit des Pour l'année 2018, l'effort d'investissement global du secteur public, s'élève, tous "service-public ma" ainsi que de mettre en exploitation et l'extension du portail L'accompagnement de la généralisation de l'obligation de télé-déclaration et de |
Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus
l'inscription en compte des produits objets de la déclaration débitrice, le montant global des produits distribués ainsi que le montant de l'impôt correspondant |
GUIDE DES AFFAIRES AU MAROC ÉDITION 2020
déposant un formulaire unique de déclaration de création d'entreprise Entreprises Le secteur bancaire marocain met à la disposition des entrepreneurs des moyens l'Etat peut atteindre 10 du montant global du programme d'investissement tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu |
Maroc - World Bank Document
mesure que les individus sollicitent les services des administrations portant que sur les registres papiers), qui rend obligatoire la déclaration de chaque naissance et de chaque décès, sur ménage, le nombre des ayants-droit, les conditions de vie, les ressources et le revenu du ménage http://www service- public ma/ |