Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire


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Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d'un ossuaire Cahier des charges Page 2 Sommaire 1 – Objet du marché 

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Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des reprises techniques des concessions funéraires et des terrains communs échus dans les 

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pour objet « Travaux de reprise technique des concessions funéraires » ; Ceci concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous 

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Il précisera les moyens humains affectés au chantier les moyens techniques mis en œuvre ainsi que le mode opératoire et les dispositions prises pour le respect 

  • Comment se passe une reprise de concession ?

    La reprise de la concession ne peut être prononcée qu'après un délai de 3 ans suivant l'accomplissement des formalités de publicité (article L 2223-17 CGCT).
    Le délai commence à courir à l'expiration de la période d'affichage des extraits de procès-verbal.
    Durant ce délai, aucun acte d'entretien ne doit être constaté.

  • Qui peut reprendre une concession ?

    Il sera enfin question du sort des restes ainsi que des monuments.
    A l'issue de la durée de la concession, les concessionnaires ou leurs ayants-droits ont 2 ans pour renouveler la concession.
    A défaut, la commune peut reprendre la concession à tout moment (après cette période de 2 ans).

  • Quelles sont les différentes durées de concession ?

    La durée varie selon les types de concession suivants : Temporaire : entre 5 ans et 15 ans.
    Trentenaire : 30 ans.
    Cinquantenaire : 50 ans.

  • Lorsque l'acte de concession arrive à sa fin, il est possible de le renouveler, afin que la concession du défunt ne soit pas reprise par la commune.
    C'est au concessionnaire de se rapprocher de la mairie ou du cimetière de la commune afin de renouveler la concession.
Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la mise en reliquaire des corps exhumés et de leur transfert dans l'ossuaire communal, la casse des monuments funéraires et la reconstitution des caveaux, ou la remise en pleine terre des concessions.
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