calcul sft 2017
FICHE TECHNIQUE
3 oct 2017 · Le SFT est versé que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel Lorsque les 2 parents sont agents publics le SFT est versé à 1 seul parent À |
Guide sur les modalités de calcul et de versement du
1/ Le SFT dont elle est attributaire est calculé au titre de ses deux enfants soit : 1067 + 463 × 485 × 3 = 7804 € brut 2/ Exerçant la garde alternée sur les deux enfants issus de son union avec Monsieur X chacun compte pour 05 Son nombre moyen d’enfants s’élève donc à 1 (2 × 05) |
Fiche-2022-sur-le-sftpdf
Le traitement brut servant au calcul du SFT est au 1er janvier 2020 : Au moins égal à celui correspondant à l'indice majoré 449 (plancher) ; Au plus égal à |
Le supplément familial de traitement (SFT)
Toutefois chaque agent public peut également demander le calcul du SFT sur la base du traitement de son ex- conjoint C'est le droit d'option Le calcul se |
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Modalités de calcul et de versement du supplément familial de
Il est ainsi le seul attributaire du SFT 2 Valeur mensuelle brute du point fonction publique au 1er février 2017 arrondie au centième (valeur exacte : 4 |
SFT 2017-05
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Comment Calcule-t-on le SFT ?
Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire.
Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.
Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants.Pour les agents employés à temps partiel, le SFT est proratisé selon le temps de travail, mais le résultat ne peut être inférieur au SFT versé à un agent à temps plein détenant l'indice majoré 449, pour le même nombre d'enfants à charge.
Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
Quel que soit son traitement de base, elle percevra un SFT de 2,29 € brut.
En cas d'exercice à temps partiel, ce montant n'est pas réduit.
Le seuil plancher du SFT, prévu par l'article 10 bis du décret du 24 octobre 1985, est égal au SFT correspondant à l'indice majoré 449.
Comment calculer le SFT net AESH ?
Supplément familial de traitement (SFT)
11 enfant : 2, 29 € brut (soit 1,98 € net)22 enfants : 10,67 € brut + 3% de la rémunération de base brut.33 enfants : 15,24 € brut + 8% de la rémunération de base brut.4) Par enfant supplémentaire : rajouter 4,57 € + 6% de la rémunération de base brute.
- enfant : 2,29 € brut (soit 1,98 € net)
- enfants : 10,67 € brut + 3 % du traitement indiciaire brut.
- enfants : 15,24 € brut + 8 % du traitement indiciaire brut.
Indemnité compensatrice Hausse de la CSG
ASSIETTE DE REMUNERATION BRUTE SERVANT AU CALCUL Calcul de l'indemnité : ... Rémunération brute 2017 : traitement NBI |
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
Il est ainsi le seul attributaire du SFT. 2 Valeur mensuelle brute du point fonction publique au 1er février 2017 arrondie au centième (valeur. |
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1 janv. 2018 Les modalités de calcul de l'indemnité. 1.3.1.Pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017. 1.3.2.Cas particuliers. |
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25 sept. 2017 Modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV – 2017. Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de ... |
Bâle III : finalisation des réformes de laprès-crise
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1 janv. 2018 L'assiette de rémunération pour le calcul de l'indemnité ... Les modalités de calculs de l'indemnité ... SFT 2017 (2 enfants) :. |
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23 janv. 2018 intitulé « Modalités de calcul du ratio de solvabilité – 2017 » et publiée par ... La Q&A 130 précise que la notion de matérialité des SFT ... |
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4 avr. 2017 Reporting on the depreciation : choice of value for the threshold calculation. Art. 62 of the MiFID II. Delegated Regulation. 6/6/2017. |
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6 déc. 2017 Tableau 9.4 — Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin. |
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16 oct 2017 · Objet : Campagne annuelle 2017-2018: contrôle du versement du FP 7 n°1958 du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de |
Partie 9 / La rémunération
Mise à jour janvier 2017 base au calcul du traitement indiciaire Pour les agents à temps partiel, le SFT est calculé en fonction de la quotité de traitement |
MODE DE CALCUL DE LALLOCATION DAIDE AU - CDG 24
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