ATTESTATION DE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants |
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ATTESTATION Supplément Familial de Traitement INTERIMAIRE
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement. Attestation à compléter pour les personnes qui ont des enfants à charge et qui souhaitent percevoir le SFT. |
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Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Supplément familial de traitement. £ Perçoit un supplément familial de traitement pour son ou ses enfants. Nom. Prénom. Supplément perçu depuis le. £ Ne perçoit |
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Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
4 sept. 2023 4 : une attestation de non- versement de SFT par l'employeur du conjoint est un document facile à obtenir et aisément exploitable par les ... |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Attestation de paiement de la CAF (pour 2 enfants ou plus). Certificat de scolarité le cas échéant. VOTRE SITUATION. Si vous vivez seul(e) il vous appartient |
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Attestation à compléter par le service gestionnaire du traitement du
n'a jamais bénéficié du supplément familial de traitement ou d'un avantage familial de même nature au titre de la garde alternée. |
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CERTIFICAT DE LEMPLOYEUR DU CONJOINT(E) OU EX
Attestation à remplir par l'employeur de votre perçoit le supplément familial de traitement ou un autre avantage à caractère familial (préciser) au titre. |
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RH paye – Supplément familial de traitement
21 sept. 2022 l'agent (certificat de scolarité du ou des enfants documents d'état civil |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
SI VOTRE CONJOINT EST REMUNERE(E) PAR L'ACADEMIE DE POITIERS CETTE. ATTESTATION SERA COMPLETEE PAR SON SERVICE GESTIONNAIRE. Indiquer : Nom et prénom du |
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants |
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Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ... |
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Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e). |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - NOUVELLE DEMANDE -
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre |
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DOSSIER SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge |
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Supplément familial de traitement
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou |
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ANNEXE 5 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16 |
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Fiche de renseignement relative au Supplément Familial de
13 sept. 2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ... |
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Attestaton non versement SFT R16
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ATTESTATION de non versement du SFT à remplir par l'employeur du conjoint |
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ATTESTATION NON PERCEPT SFT EMPLOYEUR CONJOINT
ANNEXE 4 ATTESTATION CONJOINT (OU EX CONJOINT) SALARIE (Pour le versement du supplément familial de traitement) I – PARTIE A REMPLIR PAR L' |
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PJ2 Attestation de non versement du SFT
ATTESTATION A COMPLETER PAR LE SERVICE GESTIONNAIRE DU TRAITEMENT DU CONJOINT ( ou AU TITRE DUQUEL LE SFT EST SOLLICITE |
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Formulaire de demande de supplément familial de traitement
Fournir une attestation délivrée par la Caisse d'allocations Familiales du domicile de l'allocataire, demandeur du SFT à partir de 2 enfants (Document |
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Déclaration SFT
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Document à joindre obligatoirement selon le cas : attestation de l'employeur du conjoint ou attestation sur |
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Dossier SFT - DSDEN 93
Attestation CAF de moins de 3 mois indiquant le nom de tous les allocataires ainsi que le nom des DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT |
![SE-UNSA CAEN] Supplément Familial de Traitement](https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/image1.png "SE-UNSA CAEN] Supplément Familial de Traitement")
