CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE temps partiel
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés Monsieur (Madame) représentant la Société |
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL DE MONSIEUR « CHEF DES VENTES » Entre l'employeur La Société Dont le siège social est situé au |
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du |
CDI À TEMPS PARTIEL
Sauf dérogation prévue par une convention ou un accord de branche étendu la durée minimale légale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine |
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel
21 août 2008 · Date d'embauche et nature du contrat engage M à compter du dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps |
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (À TEMPS
Le CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel Les parties devront indiquer la durée hebdomadaire du salarié Contrat à temps plein : La durée légale |
Exemple contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE À TEMPS PLEIN AVERTISSEMENT : Ce document n'a de valeur que celle d'un simple exemple Il appartient à |
C'est quoi un CDI à temps partiel ?
Un salarié est considéré comme étant à temps partiel lorsque sa durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié en temps plein.
Cette durée légale varie selon le que le mode de calcul des heures accomplies par le salarié : par semaine, par mois ou par an.Comment rédiger un contrat de travail à temps partiel ?
Pour être valable légalement, le contrat de travail à temps partiel doit comporter plusieurs mentions obligatoires à savoir :
1la qualification du salarié ;2la rémunération.3la durée du travail (hebdomadaire ou mensuelle)4les modalités de fixations des horaires de travail et de répartition.Quelle est la durée du contrat à temps partiel ?
Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail à temps partiel doivent comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (104 heures par mois ou 1 102 heures par an) ou leur équivalent si la durée conventionnelle en vigueur dans l'entreprise est inférieure à la durée légale (C. trav., art.
Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat intérim, contrat saisonnier…
à durée indéterminée (CDI)
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur. |
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (À TEMPS
Article 5-1– Modification de la répartition des heures de travail (CDI à temps partiel uniquement)(6). La répartition de la durée du travail entre les |
Salarié Contrats de travail à durée indéterminée nombre : 00
Contrat à durée indéterminée début prévisible le : jj/mm/aaaa. N° 01 Temps complet ? temps partiel ? : 0000 heures et 00 centièmes / hebdomadaire ... |
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps
à compter du .... pour occuper de façon permanente un emploi à temps partiel dans les conditions ci-après : ou bien : La Société .. |
Contrat de travail à durée indéterminée
L'URSSAF (article L.1221-10 du code du travail). CONTRAT TYPE DE COLLABORATION SALARIEE A DUREE INDETERMINEE. Temps partiel. Adopté par le Conseil national |
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la partiel (congé parental d'éducation temps partiel pour création. |
CDI Temps Partiel
CDI A TEMPS PARTIEL. Page 1/5. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. D'EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIEL. Entre le club : L'Association la SAOS |
à durée indéterminée
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention a) Si les horaires sont réguliers (à temps complet ou à temps partiel) ... |
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL
À l'exception du contrat de travail à durée indéterminée tous les contrats de durée déterminée |
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS
Modèle type à l'usage exclusif de membres distributeur du SNEC. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE. A TEMPS PARTIEL DE MONSIEUR « POSEUR ». |
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) représentant la Société |
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE temps partiel
n'est pas clairement déterminée, mais le contrat une échelle de modulation possible : « la durée de travail hebdomadaire (ou mensuelle) de heures, pourra |
Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée
durée hebdomadaire légale de travail, soit 35H Société : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES La société |
Exemple contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE À TEMPS PLEIN AVERTISSEMENT : Ce document n'a de valeur que celle d'un simple |
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS
exclusif de membres distributeur du SNEC CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL DE MONSIEUR « CHEF DES VENTES » |
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Guichetlu
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du |
CDI temps partiel Entre les soussignés : Raison sociale
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de durée indéterminée à temps partiel |
Avenant de passage à temps plein - Editions Tissot
Le présent avenant a pour objet la modification de la durée du travail de M Il est conclu pour une durée indéterminée Ainsi, M , actuellement à temps partiel et ce, depuis le (précisez la date) (précisez la date) Les dispositions du contrat initial non modifiées continueront à régir les relations entre les parties |
Le travail à temps partiel - cma-ardechefr
Le salarié à temps partiel est un salarié dont l'horaire de Le contrat de travail à temps partiel peut être à durée déterminée ou indéterminée Il doit être écrit et |