code general des impots 2016

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Où trouver le code des impôts ?

Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.
. En effet, ce code traite des impôts suivants : Premièrement, l'impôt sur les sociétés (I
.S) Deuxièmement, l'impôt sur les revenus (I
.R)

C'est quoi le code général des impôts Maroc ?

En effet, les sociétés ont la possibilité de payer des factures en esp? dans la limite de 10 000 dhs par jour et par fournisseur pour un plafond de 100 000 dhs par mois et par fournisseur.

Quels sont les grands traits de la loi des finances de 2022 au Maroc ?

La loi de finance 2022 ramène le taux marginal du barème à 26% (au lieu de 28%).
. Cette mesure ne concerne que les sociétés industrielles qui réalisent un bénéfice inférieur à 100 millions de dirhams.

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