REGLEMENT DU CIMETIERE
Arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière
- Les plans et registres concernant le cimetière sont déposés à la mairie pour y être consultés - La commune ne possède ni conservateur ni fossoyeur ni gardien |
Règlement général du cimetière
Article 2 le cimetière de la commune est placé sous la surveillance et la garde des services de la mairie Le cimetière est ouvert et en libre accès |
Règlement intérieur des cimetières
Le présent règlement porte règlementation de la police des sépultures et des cimetières et sera joint à tout acte d'achat de concession Vu le Code Général des |
Règlement intérieur des cimetières
Les cimetières sont aménagés en îlots affectés chacun à un mode d'inhumation soit en pleine terre soit en caveau La localisation de sépultures se définit par |
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
1 nov 2020 · Sont interdits à l'intérieur du cimetière : - Les cris les chants ou la diffusion de musique (sauf lors des inhumations) les conversations |
Règlement municipal du cimetière
1 1 Horaires d'ouverture Le cimetière reste ouvert en permanence cependant les portes doivent être refermées après chaque utilisation afin d'éviter |
Qu'est-ce qui est obligatoire dans un cimetière ?
un espace de dispersion des cendres ; un dispositif pour mentionner l'identité des défunts ; la possibilité d'accueillir des urnes (concessions, scellement, sépulture d'urnes ou columbarium).
Comment fonctionne un cimetière ?
Un cimetière est un lieu spécialement aménagé pour accueillir les corps des personnes décédées.
Il s'agit d'un endroit destiné au repos des défunts, où pierre tombale et monuments funéraires sont érigés pour commémorer les défunts et permettre aux proches de se recueillir en toute sérénité.Qui est propriétaire d'un cimetière ?
Une tombe est considérée comme une propriété privée.
Légalement, le responsable de la tombe est le concessionnaire, c'est à dire le proche ou la famille ayant acheté la concession, titulaires du contrat de concession.
Au décès du concessionnaire, la responsabilité de la tombe revient aux héritiers.- En pratique, le cimetière permet de bénéficier temporairement d'un emplacement pour la sépulture à titre gratuit, avec la possibilité de le transformer en concession dans un délai de 5 ans.
Pour acheter une concession funéraire, il faut en faire la demande auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
1 nov. 2020 Compte tenu qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune approuvé par le Conseil Municipal en séance ... |
Règlement intérieur du cimetière.pdf
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE. Nous Maire de. Vu le Code général des Collectivités Territoriales |
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE. Le Maire de la commune de St Fraimbault de Prières. Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment |
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15 mar. 2012 REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES ... REGLEMENT DES CIMETIERES DE BREST ... Dans chaque cimetière il existe un espace cinéraire. |
Règlement intérieur des cimetières
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Règlement de cimetière 2016 modifié
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10 oct. 2012 3 L'inhumation ultérieure de cendres ne modifie pas la date d'échéance de la tombe concernée. 5. Page 6. LC 21 351.1 Règlement des cimetières de ... |
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1 sept. 2021 juillet 2021 et par arrêté du Maire de Poisat en date du 7 juillet 2021. Grenoble-Alpes Métropole_ Règlement intérieur du cimetière. |
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VU les lois et règlements concernant les lieux d'inhumation, la crémation et VU l'arrêté nº 55/77 en date du 26 octobre 1977 portant règlement du cimetière, |
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24 juil 2019 · Dans les cimetières où il n'existe pas un tel caveau, le corps peut être déposé dans le caveau dépositoire d'un autre cimetière parisien durant un |
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