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Comment faire un procès-verbal d'une election ?
Le procès-verbal doit mentionner les noms et prénoms des assesseurs et le titre en raison duquel ils remplissent ces fonctions.
Si un assesseur siège en raison de son âge, indiquer la date de naissance.
Comment faire un PV exemple ?
Les éléments obligatoires du PV de réunion
1la date, le lieu et l'heure de la réunion.2la liste des participants avec leur qualité et la liste des invités absents éventuellement remplacés par leurs suppléants.3les différents points inscrits à l'ordre du jour de la réunion.4la retranscription des échanges et débats.
Comment rédiger le PV de changement de bureau d'association ?
Que doit contenir le procès-verbal de changement de bureau d'une association ?
1La dénomination et le siège de l'association ;2L'organe de délibération (le bureau, le conseil d'administration, etc.) ;3La date et l'heure de l'AG ;4L'identification des personnes absentes représentées par un mandataire ;5L'ordre du jour ;
Où trouver un PV d'AG ? Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée.
Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur.

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