recepisse - Préfecture du Pas-de-Calais
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Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d'autorisation prévue à l'article pas une superficie de plancher Cette superficie doit être déduite de la |
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Modalités de dépôt dune demande dadmission exceptionnelle au
Tout dossier incomplet sera retourné Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet Sous préfecture d'Avesnes sur Helpe Dernière mise |
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TRANSFERT DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE HUTTE
Pas-de-Calais les Pyrénées-Atlantiques les Hautes-Pyrénées la Seine - Le préfet délivre un récépissé de la déclaration avec attribution d'un numéro de |
Comment avoir un récépissé préfecture ?
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour Lille ?
En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
Quel est le délai pour obtenir un récépissé ?
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Comment faire ? Désormais, la demande de renouvellement de récépissé se fait directement au guichet de la préfecture, sur rendez-vous.
Important : vous ne devez prendre rendez-vous que si votre récépissé est expiré ou s'il expire dans les 15 jours à venir.
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GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS
4 janv. 2017 Fabienne BUCCIO. Ce guide est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture du Pas-de-Calais à l'adresse suivante :. |
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24 juil. 2020 PRÉFET. DU PAS-DE-CALAIS. Liberté. Égalité. Fraternité. Service de l'environnement / Unité espace rural et ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION. |
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RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT LE TRANSFERT
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT – POLICE DE L'EAU. RECEPISSE DE DECLARATION. |
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DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION
25 sept. 2020 Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Fait à Arras le 23 septembre 2020. |
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Enregistrement des syndicats professionnels
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS. PREFECTURE christophe.puchois@pas-de-calais.gouv.fr ... du syndicat nom des dirigeants |
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24 juil. 2020 du Pas-de-Calais. ARRAS le. ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE À CARACTÈRE COMMERCIAL. N° 62011. HERVE MONTAGNE EVENEMENT. RÉCÉPISSÉ DE ... |
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PRÉFET. DU PAS-DE-CALAIS. Liberté. Égalité. Fraternité Article 6: Le récépissé de déclaration délivré tacitement à l'établissement BOIS DU HAM est ... |
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62005-SARL FAISANDERIE DE LA FRAMERY (Sorrus et Wailly
PRÉFET. DU PAS-DE-CALAIS. Liberté. Egalité. Fraternité RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ... Considérant qu'il n'est pas fait opposition à la déclaration;. |
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RECUEIL 46 DU 19 JUILLET
19 juil. 2022 Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Fait à Arras le 18 Juillet 2019. P/ Le ... |
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20 juin 2014 PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS. -. P.J.: - Formulaire de déclaration / récépissé. Articles du code de commerce. Le PREFET du Pas-de-Calais. |
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PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS --------------- Récépissé de
SOUS-PREFECTURE DE CALAIS Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques 9 Esplanade Jacques Vendroux 62100 CALAIS Affaire suivie par |
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Annexe 1 Récépissés - Les services de lÉtat dans le Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE VU le récépissé délivré le 30 juin 1997 à M Marcel LEBLOND pour PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Direction |
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Régularisation
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DEMANDE DE CADRE RÉSERVÉ A LA PRÉFECTURE Avoir sollicité un titre de séjour auprès de la préfecture de : AUCUN RÉCÉPISSÉ NE SERA DÉLIVRÉ LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER |
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PREFECTURE DU NORD Récépissé de Déclaration de
LE PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE CALAIS - PREFET DU NORD donne récépissé à Monsieur le Président d'une déclaration en date du : 28 |
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TITRE DE SEJOUR – DEMANDE DE RECEPISSE - ULCO
Un « récépissé exceptionnel » - délivré par la Sous-Préfecture de Dunkerque - vous pour les étudiants qui habitent dans le département du Pas de Calais : |
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PREFECTURE DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS
PREFECTURE DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS Service Transports et Véhicules Division Contrôle des Transports Terrestres RECEPISSE DE |
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RAA N° 164pdf - Préfecture du Nord
13 juil 2017 · L 7232-1-1 du code du travail Récépissé Nº SAP/821210960 Acte 2017 - la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de |
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FTE 08-03 ICPE - Procédure de déclaration
la Préfecture du Pas de Calais – Service Environnement, Rue Ferdinand du dossier de déclaration, les services de la préfecture délivrent un récépissé de |
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Circulaire du 3 août 2012 relative à la procédure de guichet unique
Monsieur le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, Récépissé – Document de circulation pour étranger mineur - Biométrie (Préfecture, SMOE , OFII) afin d'en prévoir les modalités pratiques et de fixer conjointement un |
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WasteLicence_me_sarlpdf - Mattheeuws
PREFET DU PAS DE CALAIS PREFECTURE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES BUREAU des PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE Section des |
