recepisse - Préfecture du Pas-de-Calais
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PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS --------------- Récépissé de
SOUS-PREFECTURE DE CALAIS Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques 9 Esplanade Jacques Vendroux 62100 CALAIS Affaire suivie par |
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Annexe 1 Récépissés - Les services de lÉtat dans le Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE VU le récépissé délivré le 30 juin 1997 à M Marcel LEBLOND pour PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Direction |
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Régularisation
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DEMANDE DE CADRE RÉSERVÉ A LA PRÉFECTURE Avoir sollicité un titre de séjour auprès de la préfecture de : AUCUN RÉCÉPISSÉ NE SERA DÉLIVRÉ LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER |
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PREFECTURE DU NORD Récépissé de Déclaration de
LE PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE CALAIS - PREFET DU NORD donne récépissé à Monsieur le Président d'une déclaration en date du : 28 |
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TITRE DE SEJOUR – DEMANDE DE RECEPISSE - ULCO
Un « récépissé exceptionnel » - délivré par la Sous-Préfecture de Dunkerque - vous pour les étudiants qui habitent dans le département du Pas de Calais : |
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PREFECTURE DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS
PREFECTURE DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS Service Transports et Véhicules Division Contrôle des Transports Terrestres RECEPISSE DE |
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RAA N° 164pdf - Préfecture du Nord
13 juil 2017 · L 7232-1-1 du code du travail Récépissé Nº SAP/821210960 Acte 2017 - la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de |
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FTE 08-03 ICPE - Procédure de déclaration
la Préfecture du Pas de Calais – Service Environnement, Rue Ferdinand du dossier de déclaration, les services de la préfecture délivrent un récépissé de |
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Circulaire du 3 août 2012 relative à la procédure de guichet unique
Monsieur le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, Récépissé – Document de circulation pour étranger mineur - Biométrie (Préfecture, SMOE , OFII) afin d'en prévoir les modalités pratiques et de fixer conjointement un |
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WasteLicence_me_sarlpdf - Mattheeuws
PREFET DU PAS DE CALAIS PREFECTURE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES BUREAU des PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE Section des |
