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C'est quoi un régime de prévoyance ?
Un régime de prévoyance est un contrat d'assurance qui permet de se protéger contre les conséquences financières des accidents de la vie, qu'il s'agisse d'une interruption temporaire ou d'une cessation définitive d'activité pour cause de maladie, d'invalidité ou de décès.
Quel est le montant de la prévoyance ?
Taux de cotisation en général
Le taux de cotisation de prévoyance pour le cadre, à la charge de l'employeur, est au moins égal à 1,50 % du salaire du cadre, dans la limite de la tranche 1.
La tranche 1 constitue la partie de la rémunération des salariés, qui n'excède pas le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Qui prend en charge la prévoyance ?
Dans ce cas, l'employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l'assurance prévoyance.
La cotisation de l'employeur doit concerner en priorité la couverture du risque décès, soit 50 % au moins de la tranche obligatoire de 1,5 %.
La loi dite « Loi de Mensualisation » impose aux employeurs de maintenir la rémunération d'un salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, sous certaines conditions.
L'entreprise peut, via son contrat de prévoyance collective, se faire rembourser le maintien de salaire par l'organisme assureur.

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