REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE D AMBRUMESNIL
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2020
REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES DE LA COMMUNE d'AIX-EN-PROVENCE TABLE CHAPITRE I : Dispositions générales règles d'accès et d'utilisation des cimetières |
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Arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière
TITRE 1 – DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL - Les plans et registres concernant le cimetière sont déposés à la mairie pour y être consultés - La commune ne possède |
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Règlement général Cimetière
ARTICLE 15 : La profondeur des tombes et des caveaux sera au minimum pour un corps ou une case à 150 mètre en contrebas du niveau du sol ; en cas de |
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Règlement general du cimetière
Aucune inhumation ne peut se faire sans autorisation préalable du Maire de la commune du lieu d'inhumation Il est mentionné d'une manière précise: - l'identité |
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE
Le cimetière de Vélizy-Villacoublay dispose d'un caveau provisoire destiné à recevoir pour une durée ne pouvant excéder six mois les cercueils reliquaires et |
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Reglement-du-cimetierepdf
Les ouvertures et fermetures de tombes sont effectuées par le personnel des entreprises titulaires de l'habilitation prévue à l'article L2223-23 du Code Général |
Qui est propriétaire d'une tombe ?
La commune reste propriétaire du terrain.
Une concession ne se vend pas avec un nombre de places.
Celui-ci donne uniquement une indication du volume de la concession.
Si besoin, les pompes funèbres vérifient l'espace resté disponible dans la concession depuis la précédente entrée.Qu'est-ce qui est obligatoire dans un cimetière ?
un espace de dispersion des cendres ; un dispositif pour mentionner l'identité des défunts ; la possibilité d'accueillir des urnes (concessions, scellement, sépulture d'urnes ou columbarium).
Quelle est la durée maximale d'une concession funéraire ?
Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum.
Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum.- Ils incombent à la municipalité chargée d'assurer l'aménagement et l'entretien de cet espace public.
Mais les concessionnaires sont également concernés puisqu'ils doivent pourvoir à l'édification d'une sépulture aux normes, en financer les éventuelles ornementations et rénovations dans le temps.
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Règlement de voirie
1 avr. 2019 réglementation et d'autorisation sur le domaine public routier ... la Métropole Rouen Normandie et les services d'intérêt général dont elle ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE
1 juin 2010 NOMINATION D'UN REGISSEUR D'AVANCES. VU : le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique et ... |
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N° 4 - Avril 2009 du 5 mai 2009
5 mai 2009 09-0271- Seconde prolongation de la déclaration d'intérêt général portant ... D.R.L.P. ---> Direction de la Réglementation et des Libertés ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE
2 oct. 2007 La circulaire D.G.E.F.P. N°2002-29 du 2 Mai 2002 portant sur les premières dispositions d'application de la loi de Modernisation. |
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Projet de Parc éolien de Longueil
1 mars 2019 D'une manière générale une éolienne se compose de 3 entités distinctes comme l'indique la figure ci-contre :. |
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ERP de Seine-Maritime engagés dans une démarche de mise en
25 nov. 2015 rue de l'Ancienne Mare. 76550. AMBRUMESNIL. U. 5. AT 076 004 16 D 0002* ... place du Général de Gaulle ... IT : allées secondaires cimetière. |
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N° 2 - Février 2011 du 1er mars 2011
1 mars 2011 11-0202-Arrêté n° 2010-95 ordonnant les opérations d'aménagement ... Le Secrétaire général pour les affaires régionales le Préfet du ... |
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N° 10 - Octobre 2010 du 3 novembre 2010
3 nov. 2010 91/2010-arrêté portant règlement de la caisse de répartition d'assistance et ... d) Représentants de la Confédération Générale du Travail du ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE
1 juil. 2010 Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la ... (lotissement et projets d'extension du cimetière) – protection. |
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N° 11 - Novembre 2009 du 1er décembre 2009
1 déc. 2009 consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés ... Général d'une route de contournement de la commune ... |
| REGLEMENT GENERAL DU NOUVEAU CIMETIERE - ambrumesnil |
| Règlement général des cimetières de la Ville de Paris |
| VILLE DE ROUEN CIMETIERES REGLEMENT GENERAL |
| CIMETIÈRE MUNICIPAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR |
| REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES COMMUNAUX |
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Reglement_cimetieres_ville_de_rouen_2016pdf - Rouenfr
CIMETIERES REGLEMENT GENERAL Nous, Yvon ROBERT, Maire de ROUEN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles |
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Réglement général du cimetière Saint-Louis - Ville dYvetot
CIMETIERE SAINT LOUIS REGLEMENT GENERAL Nous, Maire de la Commune d'Yvetot Vu : - Le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment |
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190220 règlement cimetière - Ville de Deauville
N°____/10 ARRETE PORTANT REGLEMENT DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLE Le Maire de la commune de Deauville VU le Code général |
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Administration et comptabilité communale - FranceArchives
AMBRUMESNIL 2O5 travaux communaux en général, 1872-1925 ; mairie ( maison d'occupation allemande, 1871-1872; réglementation des cimetières |
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REGLEMENT DU CIMETIERE Cimetière de Courdimanche
Le Maire de la Commune de COURDIMANCHE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213 7 et suivants, L 2223 1 et |
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Reglement des deux cimetieres de la ville de saint-germain-en-laye
Article 10 : L'article L2213-24 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le Maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, |
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N° 4 - Avril 2009 du 5 mai 2009 - Les services de lÉtat en Seine
5 mai 2009 · 24) La création de cimetières, l'agrandissement du cimetière existant à proximité de l'église est possible dans le respect des réglements |
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AOUT 2002 - Les services de lÉtat en Seine-Maritime
D R L P ---> Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques l'avis favorable émis par le Conseil Général de Seine Maritime lors de sa séance du la création, l'agrandissement, le transfert et la fermeture des cimetières ; Les délibérations concordantes des conseils municipaux d'Ambrumesnil, Auppegard, |
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Guide des obsèquesindd - Le Havre
doit être déclaré à l'Hôtel de Ville Ont droit à sépulture dans un cimetière du Havre (Règlement général des cimetières de la Ville du Havre, 1re partie, article 1) |
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Dun règlement de voirie - Métropole Rouen Normandie
1 avr 2019 · réglementation et d'autorisation sur le domaine public routier métropolitain en application des articles L 5217-2 du Code général des |
