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Quelle est la composition de la commission de sécurité ?
Elle est présidée par le Préfet et composée d'un représentant du Préfet, d'un officier des Sapeurs-Pompier, d'un représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, d'un Policier National, d'un élu de la ville.
La Commission communale de sécurité est compétente pour tous les autres établissements.
Qui fait partie de la commission de sécurité ERP ?
a) Composition et rôle des commissions de sécurité
- le représentant de la police ou de la gendarmerie, - un agent de la direction départementale des territoires, - un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention, - le maire de la commune ou l'adjoint désigné par lui, ou à défaut un conseiller municipal._{28 sept. 2023}
Comment organiser une commission de sécurité ?
Il doit comporter les éléments suivants :
1Les avis de la commission de sécurité2Les adresses utiles.
3) La liste des personnes chargé du service incendie.
4) La formation du personnel.
5) La liste du matériel incendie.
6) Les vérifications des moyens de secours.
7) Les exercices d'évacuation et contre l'incendie.
Les documents à prévoir
le registre de sécurité ;les rapports de vérification périodique ou bons d'interventions rédigés par les différents prestataires (extincteurs, alarme, désenfumage, électricité, éclairage de sécurité, chaufferie, portes automatiques, ascenseurs, etc.)

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Quel est la composition de la commission de sécurité ?
Elle est présidée par le Préfet et composée d'un représentant du Préfet, d'un officier des Sapeurs-Pompier, d'un représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, d'un Policier National, d'un élu de la ville. La Commission communale de sécurité est compétente pour tous les autres établissements.
Qui doit être présent lors d'une commission de sécurité ?
Qui peut saisir la commission de sécurité ? Lorsqu'il est nécessaire de faire passer une commission de sécurité, c'est le maire qui la sollicite. Vous serez notifiés de la date de passage lors de la demande d'ouverture ou de la demande d'autorisation de travaux faites en mairie.
Quels sont les documents à présenter à la commission de sécurité ?
Voici les pi?s à fournir :
l'attestation de solidité à froid datée et signée du maître de l'ouvrage ;l'attestation de solidité ou de non-affectation de la solidité datée et signée de l'organisme agréé (si nécessaire) ;le rapport des vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) effectués par l'organisme agréé;
Déroulement d'une visite
vérifie les registres de sécurité, et les rapports de contrôle des installations techniques ;vérifie que les prescriptions formulées par la précédente commission ont été respectées ;visite l'établissement ;vérifie le fonctionnement des installations contre l'incendie.