INSCRIPTION POUR LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS CODHA 1. DEMANDEUR DEMANDERESSE
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DEMANDE DE LOGEMENT
L'inscription n'est valable que 6 mois Elle doit être renouvelée par courrier ou par courriel 1 Concernant votre identité - Pour les Genevois : carte d' |
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DEMANDE DE LOGEMENT
Par le présent formulaire vous déposez une demande pour bénéficier d'un logement dans un immeuble HBM appartenant à l'une des cinq Fondations Immobilières |
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SUBVENTIONNÉ F
1 mar 2018 · 1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR AU COURS DES 24 MOIS PRÉCÉDENTS (ART 11 ET 16) Nom du demandeur N°de téléphone (résidence) ( ) - N° de |
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Les Échos du Logement
2 mai 2007 · troisième étage) pour un loyer men- suel de 400 euros Le contrat avait initialement été conclu pour 1 an Après des séances de conciliation |
Comment faire pour avoir un logement subventionné ?
Pour bénéficier de l'accès à un logement social, vous devez vous inscrire auprès de la Société de logement social compétente pour la région où vous habitez.
A dater de votre demande, la société de logement dispose d'un certain délai pour vous faire connaître sa décision (validité de l'inscription).Comment faire une demande de logement en Suisse ?
Pour bénéficier d'un logement subventionné, un requérant doit répondre à des conditions de revenu, de fortune et de taux d'occupation (nombre d'occupants par rapport au nombre de pièces du logement).
Ces conditions sont précisées dans: le règlement pour les logements au bénéfice d'une aide dégressive (RCOL).
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Laccessibilité des transports aux personnes handicapées et à
des transports du logement et de la mer |
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N° 11 - Novembre 2006 du 4 décembre 2006
4 déc. 2006 Ministère de l'Emploi de la Cohésion sociale et du Logement ... 1° - Par les demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui ... |
| Chapître D Les condition de location des logements subventionnés |
| GUIDE EXPLICATIF POUR L'OBTENTION DE LA SUBVENTION |
| Nouvel immi- Faire une demande de logement Emploi et aide |
| GUIDE POUR LES LOCATAIRES |
| Explications concernant les formulaires d'inscription |
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